Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je vous remercie monsieur Verdier pour cette intervention tout à fait intéressante.

Je souhaitais vous relancer sur le sujet de l'extraterritorialité. Vous avez évoqué deux approches, une extraterritorialité pour des principes de base et un principe de comportement national avec des législations extraterritoriales. Cette seconde approche ne pacifie pas les relations internationales. Pourriez-vous approfondir ce point ou bien nous produire une contribution écrite dans les semaines à venir sur ce sujet qui est au cœur de nos problématiques ?

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