Intervention de Éric Bothorel

Les débats de ce matin sont très larges, sur des sujets parfois propres à notre pays. Les réactions sont plutôt rurales effectivement mais l'extrême gauche ne prendra pas le risque de détruire des stations radioélectriques en pleine ville alors qu'elle peut le faire assez sereinement à la campagne. Cela ne concerne d'ailleurs pas que l'extrême gauche puisque nous voyons aussi de pauvres hères qui ont voulu passer à l'action directe parmi ceux qui sont traduits devant les tribunaux depuis la cinquantaine de faits – destruction d'antennes ou camionnettes d'installateurs vandalisées – qui ont été commis au printemps.

Les small cells sont pratiques effectivement mais, en même temps, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) se plaint de l'absence de DIM pour les small cells. Nous serons obligés de mettre un grand nombre de small cells puisque, plus la fréquence est élevée, plus la pénétration des ondes dans les bâtiments est faible. La couverture en milieu urbain sera donc probablement composée de centaines de small cells et il sera compliqué de déposer un DIM pour chacune de ces antennes. Il faut trouver un système qui permette à l'ANFR d'exercer ses missions de contrôle. L'ANFR rend d'ailleurs publics depuis quelques jours ces contrôles, avec une plateforme qui permet de consulter les niveaux d'émission sur les quelques éléments installés, à Paris déjà et bientôt à Rennes.

Je pense que la représentation nationale sera tout à fait d'accord avec la nécessité de mettre de la transparence tout en étant très pratique et en ne perdant pas de vue les progrès apportés par le « New Deal » qui a divisé par deux les délais d'instruction pour l'implantation des stations radioélectriques. En 2018, nous étions deux fois plus lents que le Royaume-Uni ou les pays du nord de l'Europe et c'est en partie la raison pour laquelle notre couverture mobile n'était pas à la hauteur. 600 pylônes ont été déployés en zone blanche depuis quinze ans, 2 000 seront déployés dans les deux ans qui viennent. Nous voyons bien l'accélération et il faut continuer ainsi.

La menace cyber plane aussi sur les collectivités. La cybercriminalité exerce aujourd'hui une pression extrêmement forte, sans précédent. Guillaume Poupard m'a dit : « Nous sommes face à un mouvement exponentiel, nous sommes au début de la courbe et les attaquants ont de l'avance. » Ce n'est pas souvent que le patron de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) révèle que groupes de presse, collectivités, TPE et PME, de manière non ciblée mais parce qu'il existe une opportunité, sont attaqués par des entreprises criminelles, notamment à partir des rançongiciels. Les collectivités ont dû, comme le reste de l'économie, inventer des dispositifs pour ouvrir des portes et permettre à un certain nombre de leurs agents de travailler en externe.

J'aimerais savoir ce que font les collectivités pour s'assurer que les prestataires qu'elles enrôlent sont de bon niveau, pour tester leurs systèmes. En effet, que peut-on imaginer d'autonomie stratégique ou de souveraineté si, par ailleurs, nos infrastructures sont fragiles ? Les collectivités privilégient-elles l' open source pour pouvoir tester ? Font-elles appel à des bug bounty, des primes aux bogues ? Quels sont les mécanismes mis en œuvre par les collectivités pour continuer à déployer des infrastructures tout en s'assurant qu'elles ne seront pas demain une cible pour cette menace, comme elles le sont déjà ?

Vous avez évoqué la mobilisation des régions pour la digitalisation des TPE-PME. Certes, de nombreux mécanismes existent. Vous n'avez pas évoqué celui de la banque des territoires qui existe depuis le 1er mars à destination des communes, agglomérations ou organisations commerçantes et qui a été faiblement mobilisé. Dans ma circonscription des Côtes-d'Armor, pas une commune n'a mobilisé cette possibilité d'accéder à 12 000 euros pour connaître les flux de piétons, pour mettre en place un shopping de commune… Je ne peux pas imaginer que les actions n'ont pas été entreprises parce qu'il existe trop de dispositifs. Je voudrais savoir en quoi les dispositifs d'aide ont permis aux entreprises de se numériser. Avez-vous un bilan ?

Sur la partie FCTVA, dont je suis en partie responsable, il n'existe aujourd'hui parfois pas d'autres solution que d'avoir des logiciels en mode SaaS. Si nous avions enrôlé le mode SaaS, nous aurions créé un effet d'aubaine parce que le Saas existe déjà dans les collectivités alors que le IaaS est très peu présent. L'enjeu est de basculer sur des infrastructures IaaS ; le sujet est la « cloudification » des services des collectivités. Pardonnez-moi de ne pas avoir poussé en première lecture à l'Assemblée nationale un amendement qui aurait couvert les modes SaaS et Platform as a service (PaaS). Ces modes sont déjà assez massivement développés dans les collectivités et c'est le mode IaaS qui manque cruellement.