Intervention de Valérie Nouvel

En matière de commande, comme nous l'avons déjà dit dans d'autres instances, il faut sortir de la démarche des appels à projets parce qu'elle ne permet pas d'avoir une commande de qualité et n'assure pas la pérennité nécessaire au déploiement de ces solutions numériques. Nous sommes partisans d'intégrer, notamment dans les contrats État-région, des volets numériques beaucoup plus forts pour donner une visibilité sur le financement de projets.

Ce premier échelon est important car, en partant sur cette logique d'appel à manifestation d'intérêt (AMI), les partenaires que nous mettons autour de la table pour qu'ils répondent et se positionnent ne sont pas forcément les meilleurs pour répondre à un projet, notamment pour assurer sa pérennité dans le temps.

Les pôles de compétitivité dans les régions apportent des savoir-faire, des solutions extrêmement intéressantes du point de vue du numérique et le code des marchés publics ne nous aide pas à les mobiliser. Il faudrait arriver à rendre ce processus plus facile.

Les collectivités recourent également peu au dialogue compétitif dans le cadre de la commande. C'est dommage. Les services de collectivités peinent à l'utiliser car cela leur fait courir des risques. Pour se protéger, ils préfèrent ne pas y avoir recours. Il faudrait donner confiance dans la capacité du dialogue compétitif à apporter des réponses adéquates et des réponses innovantes sur ces questions numériques.

Par exemple, pour les solutions de coffre-fort au niveau de l'usager plutôt que dans de gros centres de données éloignés, il faut que nous puissions passer une commande de ce type. C'est compliqué dans les formes classiques de l'appel d'offres alors que, en donnant un objectif de performances qui peut justement être un objectif de sécurité du dispositif, nous pourrons à travers le dialogue compétitif voir émerger des solutions innovantes s'appuyant sur des acteurs économiques locaux. Cette mobilisation du savoir-faire français a été réalisée sur le projet NexSIS, ce qui a permis de bâtir un système souverain français intéressant.