Intervention de Ariel Turpin
Réunion du jeudi 10 décembre 2020 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Ariel Turpin, délégué général de l'AVICCA :
Il faudra tout de même ajuster certaines dispositions. Ainsi, la règle selon laquelle, pour pouvoir être acceptée, l'entreprise devait présenter telle ou telle référence a déjà été attaquée et est interdite maintenant par la jurisprudence. Vous ne pouvez donc par exemple pas demander à un prestataire d'avoir prouvé sa capacité de résistance à des attaques. C'est impossible parce que c'est une barrière à l'entrée pour un nouvel entrant.
Dans tout ce que nous avons essayé de faire autour de la fibre, quelqu'un vient toujours attaquer et dénoncer le marché attribué ce qui conduit à une jurisprudence interdisant ce que nous essayons de faire.
