Intervention de Louise Bautista

Au sujet des clés de chiffrement, au centre de la réponse de Bpifrance, je renverrai à une autre audition que votre mission d'information parlementaire a organisée et dont j'ai pris connaissance. Il s'agit de celle de M. Charles Thibout, tenue le 12 novembre 2020. S'appuyant sur un rapport d'experts militaires mandatés par le ministère de la défense en 2008, au moment d'évaluer un projet que Microsoft avait présenté, votre interlocuteur commençait par rappeler que nos services de sécurité nationaux avaient alors établi que la pratique dite des « portes dérobées » (ou backdoors ) dans les logiciels qui portent sur des données stratégiques, et quand bien même ils émanent d'alliés, était courante. Rien ne garantit jamais contre le risque de cette pratique, même la possession en propre de clés de chiffrement. Celle-ci n'assure aucunement de l'intégrité et de la stricte confidentialité des services.

Un second risque a trait à la maintenance de l'hébergement des données numériques et à la continuité du service public. Un différend toujours possible, y compris avec un allié ‒ tel celui qui émergea au début des années 2000 entre la France et les États-Unis au sujet du veto que la première menaça d'opposer contre une nouvelle guerre en Irak ‒, pourrait amener le fournisseur à interrompre sa prestation. Parmi d'autres, une réponse de cette nature revêtirait la forme d'une arme diplomatique. Ses conséquences ne seraient pas anodines. L'hypothèse n'en est certainement pas à considérer avec légèreté.