Intervention de Edward Jossa

. L'UGAP est une centrale d'achat au sens du droit communautaire et national. L'UGAP est responsable de la publication des appels d'offres, et, par conséquent, les clients publics de l'UGAP sont dispensés de mener ces procédures. Ce modèle, qui se généralise, vaut pour l'UGAP comme pour toutes les grandes centrales d'achats européennes. Il se caractérise avant tout par la dispense de procédures dont bénéficient les administrations qui ont recours aux services de l'UGAP.

La deuxième caractéristique principale de l'UGAP est qu'elle constitue une centrale d'achat généraliste. Elle est ainsi la principale centrale d'achat public généraliste en France. Nous intervenons dans absolument tous les domaines, sauf : le militaire, qui est régi par une réglementation particulière, le bâtiment et les travaux publics, qui sont eux aussi soumis à des règles particulières liées à la relation avec la maîtrise d'ouvrage, l'alimentaire pour des raisons historiques, et enfin le médicament, car la commercialisation du médicament est soumise à une législation spécifique. L'UGAP intervient ainsi actuellement dans l'achat des tests antigéniques mais non des vaccins.

Dans toutes ses activités, l'UGAP travaille avec 700 fournisseurs de premier rang. En vérité, la notion de fournisseurs de premier rang ne correspond pas à la réalité de l'activité, car les fournisseurs de second rang sont bien plus nombreux.

La clientèle de l'UGAP se compose de 22 000 entités. Parmi elles comptent l'État, les collectivités territoriales et les collectivités hospitalières. L'UGAP traite en réalité avec l'ensemble des entités soumises à l'application du code de la commande publique en France. Ce champ d'application peut également inclure des structures privées, si celles-ci sont majoritairement subventionnées ou si elles interviennent sur des missions de service public. Le champ d'intervention de l'UGAP est ainsi exactement le champ d'application du code de la commande publique. Aujourd'hui, 43% des ventes concernent l'État et les établissements publics, 31% les collectivités territoriales et 26% les autres entités (principalement le secteur hospitalier).

La troisième caractéristique principale de l'UGAP est qu'elle intervient en mode grossiste. Cela la distingue de la quasi-totalité des centrales d'achats en France et en Europe. Dans la plupart des cas, les centrales d'achats regroupent des acheteurs face à un marché collectif, obtiennent ainsi une meilleure performance économique, puis chaque acteur mobilise le marché. Le modèle de l'UGAP est différent : juridiquement, l'UGAP achète aux fournisseurs puis revend. Elle porte donc totalement l'action de l'achat et de la revente. Pour une centrale d'achat, cela s'appelle intervenir en mode grossiste.

La quatrième caractéristique de l'UGAP, qui est étroitement liée au fait qu'elle travaille en mode grossiste, est qu'elle intervient – c'est là encore une particularité de la France – sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC). Puisque l'UGAP achète et revend, elle peut se financer par la constitution d'une marge. Le choix de la France, opéré dans les années 1960, a été de privilégier le mode grossiste. Historiquement, l'UGAP était une structure d'approvisionnement et de vente aux écoles, qui relèvent de la compétence communale. Ce modèle d'achat et de revente a pour conséquence que l'EPIC ne reçoit pas de subvention de l'État et porte la responsabilité de ses marchés. La structure doit donc gérer ses marchés de manière à obtenir des ressources à l'équilibre. L'établissement est d'ailleurs soumis à l'impôt sur les sociétés et génère un bénéfice, qui revient à l'État puisque l'établissement est à 100% public. La structure est donc un réel EPIC, bien qu'elle intervienne sur des matières proprement régaliennes.

La stratégie de l'établissement se fonde sur trois éléments. Tout d'abord, une évolution maîtrisée de l'offre : nous ne pouvons pas intervenir dans tous les domaines, et nous devons choisir les sujets prioritaires pour les entités qui font appel à l'UGAP. Cela est d'autant plus vrai que, sauf en cas d'instruction ministérielle, la règle est que les clients publics ont le choix de recourir ou non à l'UGAP. Cet élément est fondamental. L'UGAP doit donc acheter les produits qui se vendent. Cela est très important. L'UGAP est responsable économiquement de la performance de ses achats.

La valeur ajoutée du modèle de l'UGAP se situe dans l'exécution : le modèle de l'exécution a le mérite de rendre des services accrus à la fois aux fournisseurs et aux clients. Aux fournisseurs, car en vendant à l'UGAP, les fournisseurs sont en rapport avec un seul point de vente, et non avec la multitude des interlocuteurs du secteur public ; cela facilite énormément la relation commerciale ainsi que la facturation. L'UGAP met d'ailleurs un point d'honneur à payer à date, à 30 jours, ce qui constitue une sécurité et une garantie de trésorerie très appréciables pour les entreprises – et peut-être d'autant plus pour les PME avec lesquelles nous travaillons directement. Cela nous a permis de jouer un rôle très positif pendant la crise : nous avons versé 100 millions d'euros de paiements anticipés aux entreprises et avons donc représenté un soutien aux entreprises pendant cette période très difficile.

Voilà les éléments principaux de présentation de l'UGAP. Souhaitez-vous que je poursuive mon propos par l'analyse des enjeux propres à la souveraineté numérique ?