Intervention de Michel Grévoul

. La direction des achats de l'État (DAE) définit la politique des achats de l'État, hors marchés de défense et de sécurité. S'agissant de la stratégie numérique, celle-ci est décidée par la DINUM ; la DAE met en œuvre et porte les marchés interministériels afférents au numérique. Néanmoins, de nombreux marchés demeurent traités en ministériel et n'ont pas recours aux marchés interministériels portés par la DAE.

La DAE poursuit cinq objectifs majeurs : tout d'abord, réaliser des économies d'achat et contribuer aux économies budgétaires liées aux achats de l'État ; faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics ; favoriser les achats d'innovation ; enfin, prévoir le recours aux dispositions sociales et environnementales dans les marchés publics.

À ce titre, la DAE est amenée à conclure des marchés interministériels. Pour cela, elle établit une programmation pluriannuelle des achats de l'État, disponible sur le site Internet de la DAE. Nous sommes le seul État européen à publier en ligne l'intégralité des projets d'achat des ministères à un horizon de quatre ans. Cette transparence constitue un moyen d'inciter les entreprises à s'inscrire sur notre plateforme dématérialisée des achats, nommée Place, sur laquelle sont publiées tous les marchés ministériels ainsi que les marchés interministériels portés par la DAE.

Je présenterai notre actualité en 2020 et 2021. La DAE a essentiellement été mobilisée pour répondre à la crise sanitaire, qui a eu des impacts numériques et généraux. La DAE a porté des marchés pour les masques non sanitaires, c'est-à-dire les masques textiles lavables. Les achats sanitaires relèvent directement du ministère de la santé et de Santé publique France. L'achat de masques non sanitaires participe à renforcer les dimensions de l'État protecteur (pour venir en aide aux personnes précaires) et de l'État employeur (pour protéger ses agents).

La crise a causé des pénuries de matériel numérique. La fabrication de beaucoup de ces matériels ayant lieu en Asie, la fermeture d'usines a causé la rupture de plusieurs composants. Nous avons proposé à la DINUM de constituer un stock d'ordinateurs beaucoup plus important qu'à l'habitude, afin de limiter les risques de rupture d'approvisionnement du fait de la forte demande mondiale.

L'année 2021 marque le renouvellement d'un accord cadre interministériel sur les logiciels libres. Cela recouvre deux marchés interministériels : un marché de support et un marché d'expertise, qui seront lancés par la DAE.

Nous avons par ailleurs déjà lancé un marché de cloud cercle 3, comprenant les données non sensibles, en co-prescription avec la DINUM et l'UGAP. L'objectif est de faciliter la consommation de services de cloud public pour l'ensemble des acheteurs publics. Parmi les titulaires du marché, plusieurs sont français : OVH, Outscale, Orange business services.

Nous travaillons également, en partenariat avec la DINUM et l'Institut du numérique responsable, à la production d'un guide pratique pour un achat numérique responsable. Ce guide vise à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l'achat de matériels et de services informatiques.

Nous mettons également en œuvre un accord-cadre interministériel d'assistance à maîtrise d'œuvre, qui vise à répondre aux besoins des bénéficiaires en matière de mise en œuvre des prestations intellectuelles informatiques. Cet accord-cadre a été conçu de manière à permettre à des PME de répondre aux marchés.

S'agissant de la souveraineté numérique, nous insérons des clauses strictes de conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'ensemble de nos marchés. Les acheteurs veillent donc à ce que les entreprises s'engagent à ce sujet.

Par ailleurs, tous les acheteurs respectent la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État. Cela ouvre notamment la possibilité à certains marchés de bénéficier du label SecNumCloud.

Nous sommes enfin très attentifs aux clauses de réversibilité dans nos marchés interministériels, notamment quand celles-ci concernent les données.