Intervention de Michel Grévoul

Depuis un an, l'urgence générée par la crise a constitué un formidable vecteur d'acceptation et d'accélération de l'usage de nouveaux outils de communication au sein de l'État. Les agents utilisent la messagerie sécurisée Tchap, ont recours à des solutions de visioconférence comme Jitsi ou à la solution interne Visiby ou Open Videopresence d'Orange.

S'agissant de la commande publique, nous souhaitons encourager les réponses des entreprises françaises et européennes à nos marchés. Nous avons ainsi largement insisté sur la possibilité ouverte aux entreprises de constituer des groupements pour y répondre. Nous constatons que des PME se regroupent, non seulement dans le secteur du numérique mais aussi des fournitures ou des travaux. Cette possibilité constitue donc un moyen pour des PME innovantes d'accéder à nos marchés.

Je répondrai à votre question portant sur le code de la commande publique et l'achat de prestations ou de matériels informatiques et numériques. L'État exploite pleinement les possibilités données par le code de la commande publique. Nous systématisons notamment le sourcing, qui consiste à opérer une veille sur les fournisseurs avant le lancement des marchés, maximisant ainsi les chances de recevoir un nombre important de réponses. Nous nous efforçons également de proposer des cahiers des charges les plus ouverts possibles, permettant à des variantes, différentes de notre offre de base, d'émerger. Nous espérons ainsi faciliter l'accès à nos marchés à des entreprises proposant des solutions disruptives et innovantes.

Nous avons par ailleurs mis en place un guichet unique des achats de l'État, accessible sur le site Internet de la DAE. Toute entreprise peut nous contacter via ce site. Nous identifions alors si les solutions proposées par cette entreprise sont innovantes ou standard, et nous l'orientons vers un acheteur spécialisé sur son segment de marché.

Vous nous avez interrogé sur l'opportunité de développer un droit de préférence pour les entreprises nationales du secteur du numérique. En l'état actuel du droit de la commande publique, qui se place en conformité avec les directives européennes, il n'est pas possible d'accorder une préférence à une entreprise sur la base de sa nationalité – excepté pour les marchés de défense et de sécurité. Un Small Business Act à la française n'est donc pas possible. Contrairement aux États-Unis, nous n'avons pas fait évoluer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et nous ne pouvons pas réserver de marchés à des PME nationales.