Intervention de Michel Grévoul

Le plan de transformation numérique de la commande publique est porté spécifiquement par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et par l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE). Ce plan vise à accroître l'efficacité de la commande publique par la dématérialisation et la numérisation. Les collectivités locales en font également partie ; la DAE y contribue mais elle n'est donc pas la seule associée.

Notre contribution porte essentiellement sur la programmation des achats et le sourcing. Nous mettons à disposition notre expérience en la matière, car l'État s'est doté d'un système d'information des achats complet. Il permet de suivre la commande publique d'un bout à l'autre de la chaîne : dès le sourcing en amont jusqu'à la passation des marchés puis au suivi de leur exécution. Le fait qu'un nombre croissant d'entités publiques se dote d'un système d'information des achats unifié permettra d'améliorer la qualité des achats.

S'agissant des outils numériques (postes de travail, ordinateurs, logiciels), la volonté de moderniser les outils et d'assurer leur résilience et leur sécurité s'est accélérée du fait de la crise. Nous sommes très sensibles à ces enjeux et nous avons travaillé avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) afin d'intégrer dans nos marchés des clauses concernant la cybersécurité.

Je reviendrai sur les marchés inférieurs à 100 000 euros pour lesquels il est prévu de pouvoir recourir à une solution innovante par une procédure de gré-à-gré et sans mise en concurrence. Cette latitude donnée aux acheteurs est très intéressante car elle leur permet de rapidement acheter un outil afin de procéder à une expérimentation. Mais l'acheteur doit être certain qu'il achète une vraie innovation. La DAE a ainsi créé un outil interne, diffusé au sein de l'État, l'Innov'score, qui permet grâce à un questionnaire à choix multiple de qualifier le degré d'innovation d'une solution. De la même manière, il est important que la hiérarchie reconnaisse un véritable droit à l'erreur à l'acheteur. Il est nécessaire que l'écosystème dans lequel il travaille accepte le risque de défaillance de fonctionnement ; car le risque fait partie intégrante de l'innovation. L'acceptation de la prise de risque inhérente à l'innovation ne relève pas d'une modification de texte ou de réglementation, mais d'un travail culturel. Les responsables de programme doivent reconnaître une prise de risque acceptable dans la mise en place d'une innovation.

Nous incitons les acheteurs qui doivent passer un marché, une fois le sourcing réalisé, à se poser la question suivante : plutôt que de lancer un marché avec des solutions standards, pourquoi ne pas réserver un lot de ce marché à une solution innovante ? Pour que cela soit possible, l'acheteur doit s'interroger sur son besoin bien en amont, c'est-à-dire six mois à un an avant le lancement du marché, de manière à disposer du temps nécessaire pour procéder à un test sur ces solutions. En ce sens, le décret du 24 décembre 2018 vise à faciliter, pour les marchés innovants inférieurs à 100 000 euros, un accès rapide à ces solutions.

Il existe également un autre outil très intéressant, utilisé par la DINUM aussi bien que par la DAE : il s'agit des appels à compétences, ou request for information (RFI). Ils permettent de conduire un sourcing de la manière la plus efficace possible. Pour cela, nous définissons un besoin et nous le portons à la connaissance de tous via nos outils d'information (Place ainsi que notre plateforme spécialisée sur les appels à compétences). L'écosystème s'agite alors pour satisfaire notre recherche. Cette procédure permet, avant de lancer un marché, de donner à voir les possibilités existantes, y compris les plus innovantes. Cela évite aux acheteurs de rédiger des cahiers des charges trop fermés.