Intervention de François Benchendikh

C'est sans doute un vœu pieux de déterminer la qualification des entreprises, compte tenu de leur facilité à se déplacer sur le territoire de l'Union ou même mondialement. La notion d'entreprise locale ne comporte pas celle de nationalité. Ainsi, une entreprise locale étrangère demeurerait une entreprise locale. Nous voyons cela illustré notamment dans un texte de 2017 sur les territoires ultramarins. Il est dit que l'on souhaite pouvoir privilégier une entreprise locale dans un appel d'offres. La commande publique peut faire office de levier pour permettre à certains territoires de bénéficier d'un achat public.

Je crois que l'intérêt général pourrait également être mobilisé dans ce cadre, bien qu'il ne soit pas en harmonie avec la directive européenne. Enfin, le centre de données (data center) public est un peu un serpent de mer. On s'est aperçu que des données de santé des collectivités étaient hébergées dans un État étranger. Les collectivités n'ont pas des informations suffisamment précises leur permettant d'avoir accès aux données. Je suis personnellement convaincu qu'il est nécessaire de développer un centre de données (data center) public. Une entité publique devrait être propriétaire des données. Ce peut être un syndicat mixte ou une structure juridique particulière, mais l'intérêt de ce système est que les données ne bougent pas après l'appel d'offres. Même si le gestionnaire est une entreprise informatique classique, les données demeureront localisées.