Intervention de Thierry Dal Farra

Un arrêt du Conseil d'État du 30 septembre 2011 redresse l'opinion d'un juge des référés précontractuels sur le fait qu'il est loisible à un pouvoir adjudicateur d'encourager des solutions de recours à des logiciels libres. La perspective est intéressante, mais soulève un certain nombre de difficultés. S'agissant de projets sensibles et de grande envergure, une solution à partir de logiciels libres n'offre pas de garanties de montée en version ou de mise à jour. En outre, quand vous téléchargez le logiciel libre, vous êtes tenus par la licence qui l'accompagne sans discussion possible. Celle-ci est rédigée en langue étrangère, les juridictions prévues sont également étrangères. Enfin, les responsabilités sont diluées : le logiciel étant libre, il n'est à personne et l'on ne trouve pas d'interlocuteur. L'utilisation du logiciel libre est envisageable pour des prestations standards à faible degré de sensibilité et pour autant qu'on puisse respecter les stipulations de la licence, mais ce point doit être examiné. Du point de vue du praticien, le logiciel libre n'est pas le remède miracle, notamment pour les grands projets sensibles, pour lesquels la souveraineté numérique est un enjeu essentiel.