Intervention de Pr Stéphane de La Rosa

Je partage cette analyse. Il convient d'envisager l'usage du logiciel libre selon la taille, le montant du marché et le type de contrat, marché ou concession. Depuis quelques années, on observe quelques velléités contentieuses d'organismes représentant les logiciels libres qui viennent contester des appels d'offres au motif que les spécifications techniques désignent nommément un logiciel ou un exploitant plutôt qu'un autre, et méconnaissent par conséquent le principe d'égalité. Dans certains cas, il leur est donné raison. L'enjeu est que les spécifications techniques soient rédigées en termes strictement fonctionnels sans cibler un système d'exploitation ou un logiciel en particulier. Ce sont des organismes proches du logiciel libre qui ont déposé des recours concernant le Health Data Hub. Un référé du Conseil d'État du 13 octobre 2020 a enjoint de prendre des garanties supplémentaires face aux risque de transfert de certaines données.

Au-delà de l'aspect contentieux, s'agissant de la mise en œuvre, il est souhaitable de conduire une analyse fine de l'articulation entre les logiciels, les systèmes d'exploitation, l'obligation pour un système d'accueillir différents types de logiciels qui ne soient pas incompatibles. De ce point de vue, le Digital Ac t obligerait les grands systèmes d'exploitation à accueillir des logiciels d'autres éditeurs.