Intervention de Pr Stéphane de La Rosa

À titre conclusif, il me semble que votre mission appelle une clarification de la notion de souveraineté numérique. Le volet interne et stratégique consiste à privilégier les entreprises françaises afin de compter des champions nationaux. Le volet externe consiste à organiser une défense efficace contre des comportements prédateurs ou des pratiques déloyales. La question de la souveraineté se pose aussi dans un cadre européen, dans la mesure où les normes sont aussi européennes. Ces aspects doivent être pensés ensemble, afin d'obtenir une compréhension fine de la souveraineté numérique et de ne pas en faire un « attrape-tout ».

Deuxièmement, il est important d'adopter une nouvelle position par rapport à l'accord sur les marchés publics. Les calculs des seuils nous viennent de l'AMP, ainsi que les clauses de non-discrimination par rapport aux États tiers. En outre, dans la hiérarchie des normes européennes, l'AMP prévaut sur les directives européennes. Or, on est confronté à une tendance à questionner le contenu de l'AMP, en particulier aux États-Unis. Il serait donc important que la France tienne un discours clair sur l'AMP. Doit-on le renégocier, émettre des réserves ? Si ce travail n'est pas effectué, la souveraineté numérique ne sera pas bien définie sur le plan technique et juridique. Enfin, une réflexion doit être menée sur les grands financements publics. Il convient d'envisager l'évolution du droit des aides d'État en ce qui concerne le financement de projets innovants. Ces approches doivent s'inscrire dans une perspective plus large qui est le marché numérique et la réorientation de la politique industrielle européenne.