Intervention de Thierry Dal Farra

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats :

Je souscris à ce qui vient d'être dit : il n'y aura pas d'évolution significative sans un accompagnement européen. Il est très important de développer une politique de l'offre à laquelle l'acheteur public puisse contribuer, car, afin d'acheter européen, encore faut-il qu'une offre européenne existe. De même, afin d'acheter français, l'offre économique la plus avantageuse doit être l'offre nationale. Nous avons aujourd'hui les moyens d'exclure du champ les géants américains en alléguant des clauses incompatibles avec leurs politiques de groupe. Mais si nous n'avons pas entre temps contribué à l'élaboration d'une offre alternative, nous n'aurons personne. En somme, le risque est soit de n'avoir que des offres irrégulières, soit de ne pas avoir d'offres. Les grands acheteurs publics français que je connais ont pour objectif premier de satisfaire les besoins et d'assurer le bon fonctionnement des services publics. Ils sont par conséquent portés à choisir l'offre la plus efficace.

Au-delà des aides d'État, plusieurs pistes peuvent être proposées pour développer la politique d'offre numérique. La première est le sourcing qui permettrait une meilleure connaissance des solutions innovantes françaises. La deuxième est l'élaboration de participations de l'État à des entreprises. L'État pourrait être présent le temps de créer l'offre et ressortir ensuite. Il aurait alors contribué à bâtir une filière. Cela s'est fait dans le domaine de l'énergie dans les années 1970. Pourquoi ne pas l'envisager dans les années 2020 pour le numérique ? L'importance de l'enjeu le justifie.

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