Intervention de Pr Florence G'Sell

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Pr Florence G'Sell, professeure de droit à l'université de Lorraine :

Nous devons être relativement pragmatiques, au regard des décisions que prendra le Royaume-Uni sur un certain nombre de sujets.

S'agissant des data, la balle est dans leur camp. Si ma mémoire ne me joue pas un tour, en fin d'année, un certain nombre d'éléments de convergence ont tout de même été trouvés autour de la question des data. En outre, l'Union européenne dispose de règles qui conduisent à étudier de manière très pragmatique les garanties offertes par tout pays vers lequel nous serions amenés à transférer des données.

Je pense donc qu'il convient de conserver un tel pragmatisme. S'il s'avère que le Royaume-Uni gomme un certain nombre de ces garanties, il conviendra d'en tenir compte, mais de manière pragmatique, au cas par cas.

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