Intervention de Stéphane Volant

Quels seraient les critères de souveraineté qu'il faudrait mettre en exergue pour prétendre être souverain et faire de cette souveraineté une valeur ajoutée, de telle sorte que, sans passer par la contrainte, les solutions définies et validées comme souveraines, en France, par un organisme indépendant, puissent être retenues, parce qu'elles sont concurrentielles, sur la base de fonctionnalités identiques, souveraines et protectrices, quitte à ce que leurs prix soient légèrement supérieurs ? Bref, pouvez-vous nous éclairer, en droit, sur les conditions de la souveraineté ?