Intervention de Stéphane Volant

Vu par l'utilisateur, la souveraineté correspond à un outil qui le met à l'abri de lois et règlements extérieurs, ou encore de poursuites qui ne seraient pas entreprises par l'État français ou par l'Europe et pourraient, de ce fait, être utilisées à des fins de manipulations commerciales, permettant de favoriser un autre pays que le nôtre, voire d'autres entreprises que les nôtres. Mes termes ne sont pas ceux d'un juriste, mais telle est bien l'idée : nous attendons de la souveraineté que les lois françaises et européennes s'appliquent, mais pas les autres, et que, par ailleurs, quelles que soient les conditions du moment, nous puissions continuer à accéder à nos données.

Telle est bien la double dimension de la notion de souveraineté : la protection juridique et du coup, commerciale, et un accès permanent, quelles que soient les conditions du moment.