Intervention de Stéphane Volant

Parce que je siège au conseil de surveillance de Photonis, je connais bien le dossier. Si je respecte bien entendu les décisions de l'État en matière de souveraineté et l'appelle même, depuis le début de notre échange, à poser des règles, je pense néanmoins que ces règles doivent être, dès le départ, extrêmement claires et listées de manière exhaustive, afin que nul ne puisse les ignorer. En outre, l'autorité chargée de les faire respecter doit vraiment être celle qui les fait respecter. En effet, dans certains dossiers, que vous venez de citer, les règles n'étaient pas très précises au départ, elles pouvaient être interprétées de manière différente et les autorités chargées de les faire respecter n'ont pas toujours été celles qui les ont fait respecter in fine.

En matière numérique, j'appelle donc de mes vœux de vrais critères de souveraineté, même si, pour le moment, je ne sais ni où ni ce qu'ils sont. Ces critères doivent être listés de manière exhaustive et une unique autorité doit être, à la fois au début et en cours de process, chargée de les faire respecter. Nul ne doit pouvoir ignorer leur existence et une seule autorité doit être fondée à les faire appliquer. En effet, comme l'indiquait le Commissaire général au Plan, François Bayrou, « trop de souveraineté tue la souveraineté ». Nous ne sommes pas un village gaulois, nous appartenons à l'Europe, nous commerçons avec des étrangers et devons donc veiller à faire strictement respecter ce qui est un bien commun et que nous n'avons pas envie de voir dégrader par d'autres.