Intervention de Juliette Alibert

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 14h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Juliette Alibert, avocate, membre de l'association InterHop :

Pour compléter ces propos, je pense qu'il faut aussi parler des risques majeurs en termes de mise à mal de la Sécurité sociale. On voit bien, aujourd'hui, que les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – et d'autres entreprises privées ont compris l'intérêt financier majeur que les données représentent. L'exemple de la maison mère de Google, Alphabet, qui investit plus de 30 % de son budget dans les données de santé, illustre bien cette prise de conscience. Or, les pratiques des entreprises privées pourraient mettre à mal le système actuel de la Sécurité sociale, qui repose sur une collectivisation des risques. Les pratiques de ces sociétés et les outils connectés pourraient en effet permettre aux GAFAM, demain, de cibler très spécifiquement les individus et d'identifier ceux porteurs de risques, au regard de leur profil, menant ainsi à une forme de médecine prédictive. Ce type de pratiques pourrait progressivement mettre à mal le système actuel en faisant reposer le risque sur l'individu et non plus sur la solidarité et le collectif, dans le même esprit que le principe « pollueur payeur ». Nous pensons que le risque de délitement de la Sécurité sociale constitue l'un des enjeux majeurs des données de santé.

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