Intervention de Juliette Alibert

Nous avons fait valoir une atteinte au droit à la protection des données devant le Conseil d'État. Si le choix ne s'était pas porté sur une solution technique américaine, je pense que nous n'en serions effectivement pas arrivés là. Pour autant, nous ne sommes pas en faveur d'une hypercentralisation des données. Au contraire, nous sommes favorables à un système reposant sur l'existant – sur les entrepôts de données de santé – et fédérant davantage les acteurs, dans la mesure où nous pensons que la centralisation des données fait reposer sur les données des enjeux de sécurité. En effet, en cas de faille de sécurité, l'ensemble des données de santé des citoyens – Français, Françaises et citoyens étrangers sur le sol français – peuvent devenir accessibles. Nous ne sommes donc pas favorables à ce type de solution et d'organisation du traitement des données de santé en matière de recherche. Nous pensons plutôt qu'il faut fédérer et travailler à des échelons décentralisés. À l'évidence, les risques sont moindres dans le cadre d'une solution européenne portée par un acteur français ou par un acteur européen.