Intervention de Juliette Alibert

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 14h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Juliette Alibert, avocate, membre de l'association InterHop :

Je pense effectivement que les réserves de la CNAM sont en lien avec cette mobilisation autour de la protection des données et le recours en Conseil d'État. Le collectif SantéNathon représente de nombreuses personnes de la société civile, des associations de patients, des syndicats de médecins mais également des personnalités ayant travaillé sur la santé. Ces personnes ont soutenu le recours dans la mesure où les enjeux en présence sont importants. En effet, sous couvert d'urgence en lien avec le Covid, et pour aller vite, une solution technique comme Microsoft – qui était présentée comme la plus avantageuse et la seule solution – a été choisie, alors qu'elle met en péril les données de santé. Cela a donné lieu à de nombreux articles de presse et à de nombreuses prises de position dans les médias. Le collectif et le recours ont permis de mettre en lumière l'importance des risques, même s'ils avaient déjà été préalablement dénoncés par plusieurs personnes. Nous restons modestes dans notre démarche. Il est clair que plusieurs personnalités avaient pris position pour dénoncer ces risques importants. Cependant, cette mobilisation du collectif et ce recours ont – je pense – contribué à nourrir les inquiétudes, à faire émerger l'idée que nous étions peut-être allés trop vite, que nous n'avions peut-être pas vérifié si des solutions plus sécurisées étaient possibles, si la gouvernance ne pouvait pas être revue, ce qui a donné lieu à ses réserves de la part de la CNAM, mais également de la CNIL et d'autres autorités indépendantes qui se sont positionnées.

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