Intervention de Adrien Parrot

La CNAM est historiquement très proche du SNDS. J'ai plutôt confiance dans les prises de position de la CNAM, dans les prochains jours et les prochaines semaines. En effet, l'idée consiste à ne pas bloquer le système ni la recherche. Je pense que tous les travaux qui ont été engagés sur la gouvernance, les travaux légaux, la loi de 2019 sur l'extension du SNDS, doivent être poursuivis et repris. C'est un travail indéniable, qui est tout à fait respectable. Par contre, en ce qui concerne l'hébergeur, notre souhait est que Microsoft s'arrête au plus vite. Les alternatives existent. Si nous ne voulons surtout pas d'interruption, nous pouvons nous tourner vers le CASD, vers Ouest Data Hub pour centraliser un projet de recherche dans les infrastructures – ils savent le faire –, vers l'AP-HP ou encore vers des industriels. En tout état de cause, le savoir de traitement des données est déjà actif, au moins au sein des hôpitaux. La CNAM sait aussi traiter des données. Je suis sûr que, si nous demandons de l'aide à l'existant pour centraliser les données sur certains projets, nous pourrons rentrer dans un cadre protecteur, en l'espace de deux secondes, sans que l'activité ne soit interrompue. Il est important d'avoir conscience que nous sommes dans un no man's land juridique, dès lors que nous faisons appel à des sociétés de droit américain. Actuellement, la jurisprudence Schrems est en cours, et on n'en mesure pas encore toute la portée. Dans ce contexte, il me paraît déraisonnable de faire courir un risque important aux personnes alors que de nombreuses alternatives existent.