Intervention de Juliette Alibert

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 14h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Juliette Alibert, avocate, membre de l'association InterHop :

Je pense que le législateur européen doit effectivement réfléchir à aller éventuellement au-delà du cadre du RGPD, notamment sur des données particulièrement sensibles. Un cadre existe et il est très protecteur. Cependant, dans la perspective d'un éventuel futur Privacy Shield, les négociations empêchent peut-être la reconnaissance d'un niveau de protection équivalente. En ce qui nous concerne, nous sommes plutôt opposés à ce type d'accord. Il s'agit de notre positionnement militant. Cependant, il me semble indispensable que le législateur européen travaille sur ses aspects.

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