Intervention de Juliette Alibert

Concernant le risque de perte de confiance des patients, il est indispensable de démontrer un niveau d'exemplarité et de transparence important, lors de l'implémentation de projets tels que le HDH. Par exemple, il nous a été dit qu'aucun appel d'offres n'avait été conduit car une solution existait et que les autres solutions n'étaient pas envisageables. Il faudrait pourtant que le citoyen ait accès, de façon transparente, à l'ensemble des documents qui montrent que toutes les solutions existantes ont été auditées, et qui expliquent pour quelle raison le choix s'est porté sur cette entreprise plutôt qu'une autre. Il est nécessaire que le choix soit a minima expliqué. Il a été indiqué ce matin que le choix se porterait de nouveau sur Microsoft si un marché public venait à être reconduit. Or, nous n'avons pas les moyens de comprendre ce choix en tant que citoyens. Nous avons pourtant besoin de comprendre les décisions politiques pour y adhérer, notamment lorsque ces décisions mobilisent des enjeux de sécurité importants. Je pense qu'il est indispensable de donner les clés de lecture aux citoyens. L'association InterHop a en outre soumis des demandes d'informations concernant plusieurs documents annoncés comme « publics » sur le site de la DINUM. Or, nous peinons à y accéder. Je ne dis pas que nous nous heurtons à une mauvaise volonté de l'État de nous fournir ces documents, mais simplement qu'il sera difficile de comprendre les choix qui sont faits en l'absence d'une plus grande transparence. Cette lisibilité est cruciale dans la mesure où nous ne pouvons pas transiger avec les libertés individuelles, ni avec le droit au secret médical. Il est clair qu'on ne peut pas avoir recours à ces solutions en méconnaissance des libertés fondamentales, et d'autant plus quand aucune explication n'est fournie et quand l'accès à certains documents clé qui permettraient de comprendre et de réfléchir de façon concertée – en réunissant, en terme de gouvernance, des associations de patients – n'est pas communiqué. Je pense que les choses ont été très rapidement exécutées, alors qu'on avait peut-être le temps pour prendre des décisions. Ces dernières ont été rapidement mises en place, et ce, alors même que nous n'étions pas encore dans l'urgence du Covid. En effet, le choix de Microsoft a été opéré en amont de la crise sanitaire, et non pour y répondre.