Intervention de Olivier Micheli

Je le répète : disposer d'une stabilité réglementaire est très important, car les investissements dans les data centers se font sur des temps très longs.

Par ailleurs, construire un data center en France est complexe en raison d'un cadre administratif parfois un peu long et lourd. Au-dessus de 400 mégawatts informatiques, par exemple, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) passent du régime de la déclaration à celui de l'autorisation. Or, le processus des autorisations ICPE est complexe, et surtout très long : il peut prendre un an. Déjà, construire un data center peut prendre dix-huit à vingt-quatre mois, du fait de la quantité considérable de technologie qu'abrite un tel bâtiment. Y ajouter douze mois de procédure ICPE constitue un frein supplémentaire. Il faudrait donc raccourcir ce délai d'autorisation, assez unique en Europe, pour des installations classées, au fond, bien connues.

D'autres obligations sont ensuite à remplir, d'une manière assez linéaire : après l'obtention du permis de construire et de l'autorisation ICPE, des fouilles archéologiques doivent être réalisées. Il ne s'agit pas de les mettre en cause : elles sont parfaitement légitimes, mais ne serait-il pas possible de les commencer avant, en engageant ainsi parallèlement les différentes procédures, pour gagner du temps ? Si des vestiges romains, etc. importants sont découverts, la poursuite des autres obligations administratives que doivent remplir les opérateurs de data centers, devenue inutile, aura ainsi pu être évitée. C'est donc surtout l'enchaînement linéaire des obligations administratives à remplir qui fait qu'elles prennent du temps. L'obtention du permis de construire prend trois mois, et quand on y ajoute le temps d'obtention d'une autorisation ICPE, etc., les délais deviennent extrêmement longs. Ce cadre administratif n'est donc pas réellement adapté à notre type de développement, et nous gagnerions beaucoup à ce qu'il soit simplifié.

Enfin, comme je l'ai déjà dit, je souhaiterais que les data centers soient reconnus comme des infrastructures critiques et soient soutenus en cas de crise, afin que nous n'ayons pas à craindre qu'une limitation de circulation nous empêche d'accéder à nos bâtiments, et qu'un accès prioritaire au fuel, etc. nous soit accordé. Un ensemble de prérequis sont ainsi indispensables pour opérer des data centers en temps de crise. Les data centers sont des infrastructures critiques et devraient être reconnus comme tels.