Intervention de Claude Gissot

La CNAM est un EPA, mais surtout le principal assureur obligatoire en santé. Il couvre maintenant presque la totalité de la population résidant en France, ou ayant du moins ouvert des droits en France auprès de l'assurance maladie. Son activité historique de paiement des prestations de santé aux assurés et de remboursement des soins aux professionnels ou aux assurés s'est élargie fortement ces dernières années à l'accompagnement des patients pour la gestion de leurs droits ou de leurs risques en matière de santé. Nous avons également développé une activité très forte au titre des relations conventionnelles avec les professionnels, notamment libéraux, puisque leur activité est régie par une convention négociée entre les représentations professionnelles de libéraux et l'assurance maladie, soit principalement la CNAM. Bien entendu, nous travaillons aussi à l'amélioration de la qualité des soins et surtout de l'efficience des processus de soin, puisque l'objectif général de la CNAM est de garantir que le système de solidarité en santé existant aujourd'hui en France soit pérenne et résiste aux évolutions de la santé, dont nous pourrons si vous le voulez préciser les facteurs très puissants existant aujourd'hui.

Dans son activité, la CNAM a développé beaucoup de services numériques auprès des professionnels de santé ou des assurés, principalement avec le compte AMELI de l'assurance maladie que les assurés peuvent ouvrir, mais qui a été complété, il y a quelques années, par le dossier médical partagé (DMP), que la CNAM a repris pour assurer son développement. Presque 10 millions de DMP ont ainsi été ouverts aujourd'hui et complétés par l'assurance maladie elle-même, ce qui a permis de lever les difficultés des versions précédentes du DMP. La CNAM a également développé des services auprès des professionnels de santé, en lien avec la digitalisation de la pratique professionnelle, en termes de remboursement, avec les feuilles de soin électroniques, qui existent depuis longtemps, mais aussi des téléservices pour les prescriptions d'arrêt de travail, les déclarations de médecin traitant, etc. Tous ces outils sont développés depuis plusieurs années par la CNAM dans un objectif de numérisation de l'activité de gestion de la santé, porteuse d'efficacité pour les professionnels de santé et les assurés, mais aussi pour la CNAM.

Par ailleurs, nous collectons depuis longtemps des données « médico-administratives » (correspondant en réalité aux remboursements des soins de ville et hospitaliers) dans une base nationale décisionnelle qui s'appelait initialement, et s'appelle toujours, le Système national d'information interrégime de l'assurance maladie (SNIIRAM), qui constitue probablement la base principale du SNDS actuellement. Cette base consolide ainsi les remboursements des soins de ville et hospitaliers de tous les assurés, quel que soit donc leur régime, et sur un historique long, puisque le SNIIRAM a été créé à la fin des années 1990, c'est-à-dire en 2000 sur une enveloppe de financement de 1998-1999. Le temps que la quantité d'information considérable ainsi réunie soit organisée, le SNIIRAM est opérationnel de manière totalement efficace et exhaustive depuis les années 2005-2006. Les premières exploitations réellement fortes qui en ont été faites datent de 2007. Dès le départ, ce système d'information a été ouvert à l'ensemble des acteurs de la santé, d'abord aux acteurs publics, et, évidemment, à tous les acteurs de la recherche, même s'il a fallu un certain temps pour que les chercheurs s'intéressent à ces données administratives, qui ne comportent pas de données médicales au sens de diagnostics ou de résultats en termes de santé, ce qui peut parfois en détourner les chercheurs cliniciens. Néanmoins, nous avons pu démontrer, et l'assurance maladie notamment en les utilisant, que ces données étaient très utiles pour analyser le système de santé et le système de soins, afin d'en déduire des informations sur la qualité des soins, l'efficience, etc. À partir de 2019, le SNIIRAM a été élargi pour être transformé en SNDS en incluant d'autres sources de données, c'est-à-dire principalement les causes de décès et prochainement les données des maisons départementales des personnes handicapées.

La CNAM a donc évidemment été un membre historique de l'Institut des données de santé (IDS), créé en 2002 pour regrouper les acteurs de la santé autour de la recherche d'une meilleure utilisation des données de la santé et de leur ouverture à l'ensemble des acteurs de la santé. Les seules bases de données médico-administratives existantes à l'époque étaient le SNIIRAM et le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), qui relève tous les séjours hospitaliers réalisés dans les établissements de santé publics comme privés, et dans tous les secteurs. La CNAM a ainsi poursuivi son rôle de recueil et de mise à disposition des données à l'ensemble des acteurs de santé dans le cadre de l'IDS, devenu Institut national des données de santé (INDS) en 2016, et maintenant avec le Health Data Hub (HDH) depuis la loi de 2019. La CNAM conserve aujourd'hui ce rôle à travers son portail. Elle est un membre du groupement d'intérêt public (GIP) HDH. À ce titre, elle participe aux différentes instances de régulation du pilotage du HDH, comme tous les acteurs de santé, qui sont tous présents dans l'assemblée générale du HDH. Le vice-président du HDH notamment est un représentant de France Assos Santé, et il y représente donc les patients.

Historiquement, la CNAM a mis en place le SNIIRAM, qui constitue encore aujourd'hui la base de données principale du système de soins français. Nous sommes également le partenaire principal du HDH, aujourd'hui, pour sa constitution, sa montée en charge et sa montée en compétences, notamment s'agissant de l'utilisation de ses données dans sa « base centrale » qui rassemble le SNIIRAM, la base des causes de décès et le PMSI. En effet, les projets d'études déposés aujourd'hui sont principalement réalisés sur le portail de la CNAM, et principalement accompagnés par les équipes de la CNAM. Nous travaillons de manière très rapprochée avec le HDH pour partager notre expérience sur les données, sur la réalisation des projets, les appariements, etc. De manière générale, la CNAM apporte donc son soutien, et toute son expertise, au projet du Health Data Hub, car il doit permettre une plus grande utilisation des données, un enrichissement des données médico-administratives par des données plus médicalisées, incluant notamment des données cliniques, qui pourront décupler les possibilités d'analyse et d'étude afin de contribuer, au final, à l'amélioration des prises en charge des patients.