Intervention de Stéphanie Naux

Au moment de sa création en 2016, le système national des données de santé (SNDS) s'inscrivait dans la continuité du SNIIRAM, qu'il élargissait.

Créé au début des années 2000, le SNIIRAM visait à constituer une base d'information exhaustive sur le recours aux soins, avec un historique long (jusqu'à vingt ans), pour suivre non seulement les dépenses, mais aussi les parcours de soin, les effets à long terme des prises en charge et des pathologies traitées, ce qui a constitué son premier intérêt pour la recherche. Les données de cette base sont principalement issues de systèmes de gestion initialement utilisés à d'autres finalités : en particulier le remboursement des soins, la rémunération des producteurs de soins, les référentiels associés. Le SNIIRAM comprend les données de ville produites par l'assurance maladie (c'est-à-dire l'ensemble des informations issues des feuilles de soins), auxquelles sont associées les données des séjours hospitaliers issues du PMSI. Toutes ces données sont « pseudonymisées », ce qui signifie que toutes les données directement identifiantes sont supprimées : aucun nom, aucun prénom, aucune adresse précise ne sont conservés, et le numéro de sécurité sociale ou NIR (numéro d'inscription au répertoire de l'INSEE) est remplacé par un pseudonyme irréversible, qui est constitué par un hachage, mais qui est unique pour une même personne, ce qui permet peu à peu d'articuler les données entre elles. La base est ainsi construite par l'attribution dans le temps des mêmes données aux mêmes personnes.

En 2016, la première version du SNDS a donc ajouté au périmètre initial du SNIIRAM les données des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui sont gérées et produites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et les données des causes de décès incluses à la base du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) produite par l'Inserm. Ces données ont été ajoutées à la base du SNIIRAM avec un chaînage direct et une association physique des données sous le même pseudonyme, pour être réunies au sein du portail de la CNAM.

Une étape supplémentaire a été franchie en 2019 à l'occasion de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), qui a complété largement le cadre du SNDS en ouvrant, à côté de cette base, désormais nommée « principale » ou « historique », un catalogue de bases de données ayant vocation à être appariées ou appariables avec les données de la base principale, et qui sont pour beaucoup des données destinées aux professionnels de santé : données de résultats et d'imagerie, mais aussi d'autres sources.

La loi de 2019 a également créé le Health Data Hub, ou Plateforme des données de santé. Il s'agissait d'abord d'élargir les missions auparavant confiées à l'INDS :

– d'une part, des missions liées à la gestion du guichet unique de dépôt des dossiers de demande d'accès aux données, donc à l'initiation du circuit d'accès aux données par le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

– d'autre part, une mission de constitution de lieux d'échanges entre les acteurs, producteurs et utilisateurs des données. Depuis 2019, la plateforme de données de santé Health Data Hub a, comme la CNAM, une mission de mise à disposition des données aux acteurs souhaitant les utiliser, donc la constitution d'une plateforme pour la mise à disposition de ces données. HDH est également en charge de la constitution du catalogue des données et doit promouvoir le partage et l'usage de ces données, ainsi que la recherche et l'innovation en santé et l'information des usagers.

Deux voies d'accès aux données du SNDS existent.

La première voie est celle des « accès permanents », qui existent depuis 2016 pour les institutions remplissant une mission de service public (directions centrales des ministères, agences de santé, instituts de recherche comme l'Inserm ou l'INDS). Celles-ci disposent d'un accès direct aux données sur le portail de la CNAM, selon un périmètre défini par décret pour chaque institution, en fonction de ses missions, de zones géographiques, d'historiques de données et de son accès plus ou moins détaillé à certaines bases. Cet accès permanent est ouvert depuis la première version du SNDS, sur le portail de la CNAM. Chaque institution disposant d'un accès permanent peut également habiliter des acteurs individuels à travailler sur ces données.

La deuxième voie est celle des « accès sur projet », qui existent pour toutes les institutions ou entreprises qui, soit ne disposent pas d'un accès permanent et souhaitent développer un projet spécifique, soit disposent d'un accès permanent, mais souhaitent en élargir le périmètre pour un projet ou une étude donnée. Les porteurs de projet doivent alors déposer les demandes d'autorisation selon un protocole détaillant leur étude auprès du guichet unique ou du secrétariat du HDH. Ces protocoles sont examinés par le CESREES, qui rend un avis avant transmission pour autorisation ou non par la CNIL. Celle-ci peut aussi autoriser une mise en œuvre sur des « bulles sécurisées », prévues spécifiquement par la CNIL, pour accueillir certains projets.