Intervention de Claude Gissot

Ce n'est pas le cas chez nous, où les données administratives, notamment, ne sont finalement que réutilisées, puisqu'elles sont collectées pour nos propres usages de gestion, de sorte que la collecte est déjà assumée dans nos missions de remboursement de soins, etc. Je ne sais pas si vous avez interrogé la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ou le ministère sur cette question, mais aujourd'hui, la donnée SNDS n'est pas valorisable.

La question des services créés autour de la donnée peut toutefois se poser, car leurs utilisateurs peuvent être amenés à rémunérer les services créés par exemple par un groupement hospitalier (GH). Toutefois, l'objectif de ces services est plutôt de faciliter l'usage des données, et de les rendre les plus accessibles possible. Aucune valorisation de la donnée elle-même n'existe donc en soi.

La valorisation pour les producteurs se conçoit plutôt en termes de rôle ou d'image. Pour certains instituts de recherche, elle peut consister à gagner des points dans le système d'interrogation, de gestion, d'analyse des publications scientifiques (SIGAPS), permettant de valoriser l'activité de recherche. L'activité de constitution de bases de données par la recherche constituerait évidemment une forme de valorisation, au même titre que le fait d'être nommé dans les articles utilisant ces données, puisque ce type de références sont très importantes pour la recherche.

Les données de santé du SNDS ou du HDH sont de toute manière d'intérêt public. Or, l'intérêt public ne se monnaye pas. Leur valorisation vient du fait qu'elles sont partagées dans la collectivité, qu'elles servent à réaliser de bonnes études et à améliorer la prise en charge et la santé des patients.