Intervention de Pr Thibault Douville

Réunion du jeudi 11 mars 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Pr Thibault Douville, professeur des universités, directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie :

Cela n'est pas forcément dû à la confiance. L'instrument du data hub est intéressant, mais ce qui pose difficulté est de savoir pourquoi des détenteurs de données les mettraient à disposition de réutilisateurs. Dans quel but le feraient-ils ? Pourquoi des personnes mettraient-elles à disposition leurs données à caractère personnel ? Dans quel but le feraient-elles ? Il n'est pas certain que l'offre corresponde à la demande. Imaginons par exemple qu'un industriel récolte des données à l'occasion de sa production et qu'il cherche à les mettre à disposition d'autres acteurs. Quels autres acteurs seraient intéressés ? Il se pose un problème de correspondance entre collecteurs de données, d'une part, et réutilisateurs de données, d'autre part.

S'agissant de l'économie de la donnée, la plupart des transferts de données à caractère onéreux interviennent, aujourd'hui, dans le cas d'activités commerciales publicitaires. Il y a un alignement des intérêts des collecteurs de données et des réutilisateurs en la matière. Du point de vue industriel, cela est plus difficilement le cas. Je ne sais pas si mettre en place des plateformes de confiance, mettant en relation des collecteurs et des réutilisateurs, est la solution pour faciliter la réutilisation des données. Au-delà de l'instrument, se pose la question du marché : il existe un problème de marché et de circuit de la donnée.

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