Intervention de Julien Nocetti

Je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer sur ces enjeux que vous venez d'esquisser, qui sont absolument passionnants, éminemment complexes, très évolutifs et qui mobilisent votre mission d'information. En guise de préambule, je me permets de préciser que je dirige aussi, depuis peu, la chaire Cybersécurité de Rennes School of Business, au sein de l'une des plaques territoriales de la cybersécurité en France.

Mon propos liminaire reprendra naturellement les questions que vous m'avez adressées. Il sera nécessairement partiel, eu égard à la diversité de ces grands enjeux de souveraineté numérique, quitte à créer une forme de frustration qui, je l'espère, sera aussi réduite que possible.

En lien avec votre première interrogation, je débuterai par une série de constats relatifs à cette souveraineté numérique – qui est ardemment souhaitée et rarement satisfaisante pour nous en Europe – et à ses enjeux, avant de m'attarder sur des enjeux plus immédiats et plus prégnants.

D'abord, le concept de souveraineté numérique n'a pas émergé partout au même moment. En Europe, et en France en particulier, le lien entre la souveraineté des États et l'ère de foisonnement numérique a commencé à être évoqué dès la fin des années 2000. Sans surprise, nous constatons une montée en puissance de ce concept à l'occasion des révélations d'Edward Snowden, avant que l'emprise des grandes plateformes américaines du numérique ne vienne nous révéler crûment, et de manière progressive, nos propres failles en matière de souveraineté.

La souveraineté numérique n'est pas toujours pareillement comprise – permettez-moi cette litote – dans les différentes zones du globe, ce qui induit d'y prêter un regard plus global et plus géopolitique. Des États comme la Chine et la Russie – mais non eux seuls – ont pensé, de très longue date, la souveraineté numérique sous le prisme de la souveraineté de l'information, avec l'idée que les contenus produits et échangés sur le web comptaient tout autant, sinon plus, que l'infrastructure physique. Cette différence peut sans doute nous paraître « lointaine » car relevant d'une autre culture politique, mais il s'agit précisément du biais que nous devons éviter.

J'en arrive à un sujet que nous avons peut-être occulté ces derniers temps. Les grandes plateformes du web, que nous connaissons tous, ont été conçues pour défaire l'autoritarisme et défendre la démocratie. Pourtant, nous vivons aujourd'hui une séquence où la contrainte pesant sur le respect de la vie privée en ligne – et la tyrannie de la transparence qui peut aussi en découler – suggère une forme d'alignement progressif des pratiques de nos États démocratiques sur celles des régimes autoritaires. Je ne dresse évidemment pas des tables d'équivalence, mais cette tendance est clairement d'actualité depuis cinq ou six ans.

Dans ce contexte, le sujet de la souveraineté numérique constitue, depuis longtemps, une ligne de fracture dans la gouvernance internationale de l'espace numérique, avec des États – je les ai mentionnés – ayant pour eux le mérite de la constance de leurs positions. C'est un point que nous avons certainement sous-estimé les années précédentes, avant que ne se renforce, en Europe et en France en particulier, notre propre appareil diplomatique en matière de numérique.

Nous observons, par ailleurs, que l'enjeu de la souveraineté numérique est parfois exploité, par les États que j'ai mentionnés, à des fins stratégiques et de politique étrangère. Il est d'ailleurs frappant de relever, soit dit en passant, que certains médias russes – que nous connaissons bien depuis 2017 – n'ont aucun complexe à instrumentaliser ce sujet de la souveraineté numérique, ou plutôt l'absence de souveraineté numérique en Europe, avec en contrepoint les différents scandales d'espionnage qui ont émaillé la vie politique et stratégique européenne depuis une dizaine d'années. La souveraineté numérique est donc une thématique qui est aussi exploitée à nos propres dépens, et nous devons nécessairement prêter attention à cette dimension dans l'élaboration de doctrines et pour peser dans ce domaine.

De surcroît – c'est peut-être un lieu commun –, cette thématique est devenue indissociable de l'effet systémique produit, d'abord, par les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM), mais également par les géants chinois Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi (BATX). Nous connaissons bien le phénomène de grignotage – certains diraient de dépeçage, mais je n'irais peut-être pas jusque-là aujourd'hui – des prérogatives souveraines des États par ces acteurs. Je n'insisterai pas outre mesure sur ce point, mais je citerai quelques exemples en guise d'illustration. À l'heure actuelle, le meilleur cadastre au monde est l'outil Google Maps. Pour sa part, Facebook détient probablement plus de données sur ses utilisateurs que n'en possédera jamais l'état-civil. Sur le plan monétaire, le projet Libra porté par Facebook pourrait, à terme, prendre de vitesse l'Union africaine dans son ambition de relier les États africains par le biais d'une monnaie unique. En matière de sécurité, de plus en plus de géants du numérique ont développé des capacités pour parer aux cyberattaques. Enfin, dans une perspective plus diplomatique, certains de ces géants aiment à se comparer aux acteurs diplomatiques traditionnels. Je ne mentionnerai aucun nom, mais ce phénomène est clairement visible sur la scène internationale.

Il me semble qu'il existe une forme de contradiction entre le phénomène de territorialisation du cyberespace, qui est renforcé par des considérations de souveraineté, et la position des GAFAM en tant que signes hors-sol de la puissance américaine. Ce point important n'est pas toujours bien mesuré en Europe occidentale, et plus particulièrement en France. Notre manière de penser les relations internationales et la géopolitique repose sur l'idée d'espace, de frontière, de territoire. Pourtant, nous assistons aujourd'hui à un phénomène de déspatialisation, qui dépasse le numérique, mais qui le concerne très nettement. Il existe déjà une réalité du rapport de pouvoir dématérialisé, qu'il est très difficile de juridiciser. Toutefois, les dirigeants américains ont eu le génie d'être les premiers à l'appréhender. Avant même la chute du mur de Berlin en 1989, ils ont compris qu'ils allaient perdre le contrôle effectif de l'espace, mais qu'ils pourraient exercer leur pouvoir et leur puissance en maîtrisant les signes hors-sol. Nous en avons vu la première manifestation dans les révolutions monétaristes et financières, dont il n'est pas question aujourd'hui, puis dans le développement du numérique, d'Internet et de l'économie globale.

L'exercice du pouvoir américain – et la mondialisation qui en découle depuis plusieurs décennies – se caractérise également par l'existence de courts-circuits, sur lesquels se fonde, en grande partie, cette puissance numérique américaine. Dans cette logique, la construction originelle basée sur l'espace est court-circuitée par d'autres éléments. En effet, ce pouvoir repose sur la maîtrise et le contrôle de différents signes, notamment monétaires et numériques, qui permettent aux Américains d'exercer une forme de souveraineté sur tous les autres domaines d'activité, mais aussi sur tous les autres pays. Pour maîtriser les signes, tout doit passer par le territoire américain. À cet égard, la question des données illustre parfaitement mon propos. Si vous ne deviez retenir qu'un seul chiffre, sachez que 90 % des données produites sur le continent européen transitent, à un moment, par le territoire américain. Je pense que c'est un paramètre que nous devons bien mesurer.

Au-delà du cas américain, nous devons bien appréhender l'évolution extrêmement rapide de cette notion de souveraineté numérique et des enjeux qu'elle charrie. En 2021, la souveraineté numérique est très différente de la souveraineté numérique que nous commencions à appréhender en 2010 ou en 2014, un an après l'affaire Edward Snowden. À l'époque, lorsque l'on évoquait la notion de souveraineté numérique, les débats se focalisaient essentiellement sur une seule question : qui contrôle Internet ? Aujourd'hui, les enjeux sont extrêmement différents, puisque la question dépasse le champ numérique traditionnel – infrastructures, Internet, web, etc. Par conséquent, nous devons urgemment élargir notre propre focale en y incluant les technologies critiques. L'intelligence artificielle, la 5G et l'informatique quantique ne peuvent pas être occultées de notre conception de la souveraineté numérique, tout comme l'enjeu de l'approvisionnement en composants critiques, sur lequel je reviendrai dans quelques instants. Je pense également à la maîtrise d'algorithmes sensibles. Ces problématiques sont d'une très grande complexité lorsqu'elles s'intercombinent. Je vous laisse donc imaginer à quel point toute ambition de souveraineté numérique est vertigineuse.

Je viens d'évoquer un point particulier, sur lequel j'apporterai quelques développements, et auquel les médias prêtent de plus en plus d'attention. Il s'agit des semi-conducteurs. Cet aspect a été occulté durant des années, avant d'animer l'actualité à la faveur ou à la défaveur des tensions sino-américaines et des différents décrets adoptés par Donald Trump à partir de mai 2019. Les semi-conducteurs sont aujourd'hui absolument fondamentaux et centraux dans ces ambitions de souveraineté numérique. Le sujet n'est pas nouveau, mais il s'est amplifié à mesure de notre dépendance accrue à ces composants, et à mesure que nous prenions conscience de la complexité des chaînes de valeur globales des semi-conducteurs. Nous dépendons d'acteurs américains pour leur conception et leur design, d'acteurs taïwanais pour la fonderie et leur production physique, mais aussi d'acteurs chinois, britanniques ou singapouriens pour d'autres volets de ces chaînes de valeur. Ces composants technologiques revêtent logiquement une dimension géopolitique extrêmement forte, ainsi qu'une dimension économique majeure au regard de leur prolifération et de l'industrie très globalisée qui les entoure. L'enjeu est également stratégique. En effet, si nous avons surtout tendance à aborder la dimension civile et commerciale de ces semi-conducteurs, qui innervent nos smartphones et autres produits informatiques, nous ne devons pas en oublier les enjeux critiques en termes de supériorité militaire pour les décennies à venir.

La question des semi-conducteurs induit donc des enjeux de souveraineté numérique et technologique extrêmement puissants. Par cet aspect, la dimension industrielle est intimement liée à la dimension géopolitique. C'est par le biais de ce composant qui paraissait initialement anodin – le semi-conducteur – que nous mesurons aujourd'hui toute la complexité et toute l'interdépendance de nos chaînes de valeur. Dans ce domaine, l'Europe dispose d'une faible marge de manœuvre, du moins pour le moment. Ses acteurs – Infineon, NXP, STMicroelectronics – demeurent relativement modestes en termes de taille. En outre, le climat stratégique autour de la 5G – dont les semi-conducteurs constituent l'ossature la plus avancée – nuit à l'homogénéité de vues entre Européens et à la prise de décision.

Comme vous l'évoquiez, l'Europe cumule des faiblesses déjà bien identifiées en matière de souveraineté numérique, qu'il s'agisse de facteurs internes ou externes. En interne, citons l'insuffisante intégration du marché numérique, les problématiques de financement de l'innovation, les divergences politiques entre États membres, etc. À l'extérieur, l'Europe s'expose de plus en plus à des stratégies de puissance prédatrices et éprouvées. J'ai déjà évoqué, dans le cas des États-Unis, une longue tradition combinant puissance financière, puissance technologique, mais aussi attraction des GAFAM – par le biais d'un écosystème extrêmement performant – et extraterritorialité du droit américain. Du côté de la Chine, la célérité et le centralisme de la prise de décision, conjugués à une absence totale de considérations éthiques en interne, expliquent pourquoi cette spécificité chinoise parvient à acquérir quelques avantages en matière stratégique, au détriment de l'Europe.

Vous avez également évoqué l'idée d'autonomie stratégique qui, à mon sens, vient s'entrechoquer avec cette notion de souveraineté numérique. Ce concept d'autonomie stratégique, extrait du champ lexical de la défense française depuis l'époque du général de Gaulle, a fait son entrée dans la politique européenne, y compris dans différents documents d'orientations stratégiques de l'Union européenne en matière de sécurité et d'affaires étrangères. Le problème est que les États membres ne soutiennent pas tous le développement d'une autonomie stratégique européenne, tandis que ses partisans ne s'accordent ni sur ce qu'elle recouvre ni sur le niveau d'ambition stratégique que l'Europe devrait acquérir et mettre en œuvre dans le domaine numérique. À cet égard, l'attitude à adopter vis-à-vis des États-Unis demeure une divergence fondamentale, tandis que les risques qu'une autonomie stratégique européenne pourrait faire peser sur les relations transatlantiques – particulièrement sur les sujets de défense – demeurent un véritable point de crispation

Le contexte actuel en matière de numérique s'avère donc assez particulier pour l'Europe. À la lecture d'une Europe perçue comme une « colonie numérique » s'oppose une approche plus nuancée mettant en avant le volontarisme de l'actuelle Commission européenne en matière de protection numérique ou d'intelligence artificielle. Nous avons d'ailleurs affaire à une Commission européenne qui se veut « géopolitique », selon les propres mots de sa présidente. Pourtant, plusieurs signaux contradictoires sont envoyés depuis quelques mois.

D'un côté, nous retrouvons l'activisme bien connu du commissaire au marché intérieur, qui se superpose d'ailleurs aux différentes initiatives du Portugal, qui préside actuellement le Conseil de l'Union européenne. Je songe notamment à différentes initiatives intéressantes relatives aux câbles sous-marins, qui font suite à des propositions en matière de cloud et de semi-conducteurs, avec un accent très marqué – j'insiste sur ce sujet – sur les infrastructures critiques. Ce point majeur témoigne bien de l'évolution de l'Europe dans son appréhension du phénomène et de sa dépendance vis-à-vis d'infrastructures maîtrisées par des puissances extérieures.

D'un autre côté, la stratégie dite « boussole numérique 2030 » récemment publiée s'avère relativement décevante. Pour être tout à fait franc, l'on n'y décèle pas, loin de là, une tonalité géopolitique faisant transparaître une réelle ambition de souveraineté numérique, même si le terme y est employé, quoiqu'à une seule reprise. Par ailleurs, d'autres déclarations et d'autres formes de rhétorique brouillent quelque peu le message de la Commission européenne. Je fais ici référence à une récente lettre ouverte adressée par la chancelière allemande et les premières ministres estonienne, finlandaise et danoise à Ursula von der Leyen, qui nous fait penser que ce concept de souveraineté numérique masque des logiques d'interdépendances devenues un véritable marqueur de notre époque, en dépit des stratégies dites « de découplage » que les États-Unis tentent d'imposer « avec force » depuis quelque temps.

Pour en revenir à votre première question relative à la définition de la souveraineté numérique, je rappellerai d'abord que beaucoup s'y sont déjà essayés, et que je ne suis donc pas certain de pouvoir y apporter une contribution fondamentalement nouvelle. Néanmoins, en lien avec cette logique d'interdépendances, la souveraineté numérique pourrait consister à pouvoir choisir nos interdépendances. Par cette formule, je sous-entends l'idée de choix, de stratégies, de moyens, de capacités, mais également l'idée que nous évoluons dans un contexte global d'interdépendances. Nous devons bien mesurer que certaines approches de la souveraineté numérique édictées ou martelées au cours de la dernière décennie ont pu parfois sembler cantonnées à des logiques nationales extrêmement réductrices, sans doute caricaturales, qui occultaient complètement le fait que notre monde demeurait extrêmement globalisé et soumis à des logiques d'interdépendances, en dépit des formes de nationalisme technologique auxquelles nous avons pu assister du côté chinois comme du côté américain.

Nous évoluons aussi dans un contexte particulier, comme je l'indiquais précédemment, de par la récente élection de Joseph Biden à la présidence des États-Unis, qui vient nécessairement trancher avec les quatre années de la présidence de Donald Trump. Le moment est sans doute paradoxal pour nous autres Européens. Cette présidence Trump, ô combien chaotique et problématique à certains égards, nous a tout de même réveillés, en nous donnant enfin l'occasion d'affronter nos propres vulnérabilités et nos propres failles dans le domaine numérique et le domaine technologique au sens large. Avec la présidence Biden, nous risquons d'en revenir à ce vieux consensus transatlantique et d'en oublier nos propres divergences vis-à-vis de certaines thématiques numériques, d'abord, sur les enjeux de fiscalité, mais aussi sur les enjeux de transferts des données, qui constituent précisément, depuis des années, l'une des pierres majeures d'achoppement entre l'Europe et les États-Unis. De la part de cette administration Biden, nous devons peut-être nous attendre à une forme de géoéconomie très brute, qui ne tranchera pas nécessairement avec la présidence Trump, mais qui sera enveloppée de multilatéralisme très poli.

Je pense à l'instant à un autre paramètre à prendre en compte sur cette thématique du numérique. Qu'il s'agisse des questions de cybersécurité, d'échanges de données, de droits de l'homme, etc., nous devons nous attendre à interagir avec des interlocuteurs américains très expérimentés. Certains d'entre eux occupaient déjà des postes à haut niveau sous la présidence de Barack Obama. Surtout, ces interlocuteurs sont extrêmement compétents. Il s'agit évidemment d'un aspect tranchant avec la présidence Trump, durant laquelle certains postes à responsabilités au sein de la haute administration américaine étaient parfois restés vacants. Aujourd'hui, ces postes sont pourvus et occupés par des individus à l'expertise extrêmement riche. Cette dimension ne doit pas être sous-estimée, du côté européen, lorsque nous cherchons à échanger avec nos alliés et à leur faire passer nos propres messages.

J'en termine sur ce propos introductif, qui m'a permis de répondre brièvement à une partie de vos questions liminaires. Comme vous le sous-entendiez, ces enjeux sont bien plus vastes. Par exemple, je n'ai pas eu l'occasion d'évoquer, dans mon propos, l'enjeu du capital humain, qui est certainement l'un des aspects les plus sous-estimés de ces enjeux de souveraineté numérique. C'est aussi en évitant la fuite des cerveaux et en formant massivement ses propres experts que l'Europe pourra s'affranchir de sa tutelle numérique. À cet égard, trois enjeux se superposent : l'enjeu de la formation, que nous venons d'évoquer ; l'enjeu de la rétention de nos cerveaux ; l'enjeu de la captation. C'est sur cet enjeu humain que la question du numérique prend une dimension quasi géopolitique, d'autant que nous l'avons trop longtemps sous-estimé, alors que les États-Unis peuvent s'enorgueillir d'une expérience extrêmement riche en la matière. Si l'Europe ambitionne de peser dans ce domaine et de s'affranchir, au moins partiellement, de ces formes de tutelle que je viens d'évoquer, elle doit nécessairement et urgemment répondre à cet enjeu de formation au long cours.