Intervention de Julien Groues

Selon notre interprétation juridique du Cloud Act, et bien que nous manquions d'expérience, au vu des rares demandes reçues dans ce cadre, celui-ci s'applique à tous les fournisseurs de services de communication et de services informatiques à distance, y compris les entreprises américaines disposant de filiales à l'étranger. Nous estimons qu'il s'applique, de même, aux filiales des sociétés étrangères opérant aux États-Unis.

Pour autant, ce Cloud Act ne donne pas au gouvernement américain un accès illimité aux données. Des contrôles sont mis en place. Nous accordons la priorité à la confidentialité et à la protection des données de nos clients via, notamment, leur chiffrement. Seuls nos clients possèdent aujourd'hui les clés de chiffrement de leurs données, sans lesquelles celles-ci sont inexploitables.