Intervention de Henri d'Agrain

L'invalidation du Privacy Shield a plongé l'ensemble de nos adhérents, qu'il s'agisse des entreprises publiques ou privées, dans une situation de grave insécurité juridique. Nous avons posé plusieurs fois la question aux autorités publiques, tant françaises qu'européennes, pour demander une analyse de risque de la situation et l'élaboration de recommandations pour les entreprises. Les quelques recommandations que nous avons pu obtenir, notamment de la part de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), ne sont pas rassurantes sur la capacité des entreprises à les mettre en œuvre.