Intervention de Gwendal Le Grand

Cette question est extrêmement large. Dans un État de droit, les textes sont appliqués, après avis du Conseil d'État et de la CNIL. En outre, des autorités contrôlent les fichiers mis en place par l'État.

Pendant la crise sanitaire, la CNIL a mené un travail spécifique pour accompagner à la fois les acteurs privés et les pouvoirs publics, en se prononçant sur SI-DEP, Contact Covid, le système d'information Vaccin Covid et à plusieurs reprises sur TousAntiCovid.

Courant 2020, la CNIL a ensuite réalisé une trentaine de contrôles sur les systèmes d'information mis en place par l'État dans la crise sanitaire. Elle doit donc avoir suffisamment de moyens pour être en mesure de répondre rapidement aux demandes, dans sa mission de conseil. Cet impératif s'est illustré pendant la crise sanitaire, période pendant laquelle elle a été extrêmement sollicitée pour se prononcer sur le recours au télétravail, les caméras de comptabilisation des masques, les drones, etc.

La CNIL fait face à des attentes fortes de la part des pouvoirs publics, du secteur privé et des parlementaires, qui ont besoin de connaître rapidement l'avis de la CNIL pour prendre position sur des questions souvent inédites.

La CNIL est une autorité dont l'indépendance est garantie par les textes et la constitution de la CNIL. Il lui arrive également de prendre des sanctions, y compris vis-à-vis d'acteurs du secteur public. Si ses moyens sont renforcés, elle pourra encore mieux exercer ses missions.