Intervention de Gwendal Le Grand

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Nous échangeons régulièrement avec les autres autorités administratives indépendantes. La CNIL est également saisie par l'autorité de la concurrence. L'interrégulation est primordiale, car les données personnelles sont utilisées dans tous les secteurs. L'interrégulation prend d'ailleurs corps dans les projets de texte au niveau européen.

Pour répondre à la question de la vérification de l'âge, le micropaiement n'est pas forcément efficace. En outre, le principe du RGPD de minimisation des données doit être respecté. Ainsi, les traitements nécessaires à la vérification de l'âge doivent être proportionnés aux risques pour les personnes concernées, en l'occurrence, les enfants.

Pour avoir vu le questionnaire de ces sites, j'ai pu constater que certaines méthodes proposées peuvent effectivement paraître très intrusives à leurs utilisateurs.

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