Intervention de Gwendal Le Grand

Dans le domaine de la recherche en santé, de nombreuses procédures simplifiées existent. Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de la CNIL, tant que la demande est déclarée conforme à la méthodologie de référence. Des instruments génériques fluidifient effectivement les traitements.

Dans le cas de la crise Covid, nous avons mis en place une procédure spécifique pour autoriser les recherches le plus rapidement possible. Plus de 90 % des recherches impliquant la personne humaine ont pu être mises en œuvre, sans avoir à constituer un dossier auprès de la CNIL, sous couvert de leur conformité à une méthodologie de référence. Par ailleurs, sur près de 50 % des dossiers, l'autorisation a été délivrée en moins de deux jours.

Je rappelle à ceux qui estiment que la CNIL se montre un peu trop tatillonne vis-à-vis des données de santé que les fuites de données ont des conséquences lourdes. Un fichier contenant les données de 500 000 patients de laboratoires a récemment été découvert libre d'accès sur Internet. Or le domaine de la santé est particulièrement sensible.