Intervention de Cosimo Prete

L'identité numérique et notre souveraineté sont des sujets qui me sont chers, car je suis un ancien expert de la police technique et scientifique.

Notre entreprise Crime Science Technology (CST) est spécialisée dans la fourniture de solutions de sécurité pour protéger les documents d'identité ou encore les billets de banque. Nous identifions également les personnes à partir de leurs empreintes digitales, grâce à des solutions déployées dans une vingtaine de pays dans le monde.

Chez CST, nous définissons la souveraineté numérique comme l'interaction harmonieuse entre l'État, les citoyens, les territoires et les acteurs économiques, dans l'intérêt du bien commun. Puisque la notion de frontière géographique n'a plus vraiment de sens dans le cadre du déploiement d'une solution d'identité numérique, il est important d'entretenir une relation de confiance entre les acteurs de l'industrie, les citoyens et l'État, afin de garantir l'identité de tous les individus.

S'il est désormais tout à fait possible de s'identifier à distance, rien ne dit en revanche que le support que vous tenez entre les mains est un document authentique. Il semble ainsi fondamental de combiner identité physique et numérique de manière harmonieuse, afin de pouvoir tirer le meilleur des deux mondes.

Les éléments déclinés à l'échelle européenne doivent pouvoir se retrouver au niveau national. Or nous sommes en droit de nous demander si le monopole régalien chargé de l'identité de confiance de tous les Français est en capacité de tirer le meilleur de ce que peut produire l'industrie française. Nous comptons des fleurons tels qu'IDEMIA ou Thales, plaçant la France dans le top 3 mondial des pays les mieux dotés en matière d'industrie de la sécurité. La question est de savoir si nous sommes en mesure de tirer le meilleur de tous les industriels et fournisseurs de solution, afin de garantir un niveau de sécurité maximal et une identité de confiance pour tous les Français.

Historiquement, la gestion des données n'a jamais été simple dans la culture française. Depuis l'après-guerre, une peur du fichage s'est même développée. L'enjeu est donc de regagner la confiance des citoyens, tant par une bonne gestion des données que par la manière dont celles-ci seront sécurisées sur les plans physique et digital. Chez CST, nous réfléchissons à cette relation de confiance, en prenant en compte les besoins opérationnels du terrain et les attentes des citoyens, tout en étudiant les meilleures façons de travailler avec les industriels pour déployer nos solutions.

L'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est une institution internationale chargée de formuler des recommandations de sécurité concernant les éléments électroniques, numériques et physiques des documents d'identité. C'est sur elle que s'appuie le Règlement européen pour concevoir nos titres français. Celle-ci produit également un état de l'art tous les trois ans. Je m'interroge toutefois sur la prise en considération de cet état de l'art dans notre identité numérique, tant sur sa composante physique que digitale.

En 2015, la Cour des comptes a affirmé qu'il était important de réfléchir à la façon de réguler le monopole d'État dans l'intérêt du bien commun. Or depuis la privatisation de l'Imprimerie nationale se pose la question de l'existence d'un conflit d'intérêts, car cette institution est devenue un centre de profits devant, dans le même temps, garantir la sécurité nationale. Il convient donc de s'assurer que nous disposons des outils de contrôle nécessaires pour tirer le meilleur de notre industrie.