Intervention de Cosimo Prete

Il y a environ trois ans, CST a été approché par la Bundesdruckerei (l'imprimerie nationale allemande), au sujet de notre solution de sécurisation Optical variable material (OVM). Cette technologie permet d'authentifier les documents en moins de trois secondes, aussi bien à l'œil nu qu'avec un simple appareillage. L'Allemagne a ainsi manifesté son intérêt lors du salon mondial de la sécurité de Londres en 2018. Depuis cette date, nous travaillons en toute confidentialité avec l'imprimerie nationale allemande, pour réfléchir au déploiement de cette technologie dans ce pays.

L'Allemagne pratique une véritable veille technologie, en s'appuyant sur des budgets colossaux. Ainsi, en 2015, le budget R&D de l'imprimerie nationale allemande était huit fois supérieur à celui de son homologue français, s'appuyant sur une politique très forte en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sur des partenariats tirant l'ensemble de l'écosystème vers le haut. Afin d'offrir le meilleur niveau de sécurité possible à ses documents, l'Allemagne ambitionne également d'aller chercher un certain nombre de solutions à l'extérieur. Ainsi, l'imprimerie nationale allemande construit et finance des programmes de R&D avec différents partenaires, notamment en collaboration avec les experts de la police allemande. Ces synergies ont permis à cette nation de mettre en place une identité électronique depuis une dizaine d'années. De son côté, la France reste l'un des derniers pays à déployer la sienne.

Le programme INES (identité nationale électronique sécurisée) a été lancé en 2005, posant les premiers jalons d'une CNIe. Du retard a ensuite été pris, probablement pour des raisons réglementaires quant à l'exploitation des données. Le projet de l'époque a alors été transféré sur le titre de séjour et sur le permis de conduire électroniques. Les technologies nécessaires étaient donc déjà disponibles, il y a une dizaine d'années. Avec les autres experts, nous ne comprenons pas comment autant de retard a alors pu être pris dans la conception de ce document, tant sur le plan physique que numérique. À l'inverse, les Allemands ont su mettre à profit ce qu'ils avaient accompli il y a une dizaine d'années, pour désormais évoluer.

Plusieurs centaines de milliers d'usurpations d'identité sont recensées chaque année en France. La fraude sociale se chiffre par exemple à 14 milliards d'euros pour l'État. Il est donc surprenant de constater que les moyens consacrés à la R&D demeurent limités, comparativement à ce que pratiquent nos voisins.

L'Allemagne scrute avec attention l'état de l'art triennal de l'OACI, dans lequel figure CST. À l'heure actuelle, une cinquantaine de technologies ont été identifiées à l'échelle mondiale, dont une quarantaine concerne la sécurité numérique et une dizaine la sécurité physique. Sur ces dernières, trois proviennent de chez CST. À ce stade, je m'interroge donc sur l'absence de ces solutions sur notre titre régalien, alors qu'elles profitent à des pays tels que l'Allemagne ou d'autres situés en Océanie. Il est en effet surprenant que la France ne soit pas capable de mettre en œuvre les meilleures solutions présentes sur son territoire.

La photo en noir et blanc figurant sur notre carte d'identité est fournie par une solution américaine, alors qu'IDEMIA ou Thales sont capables de produire une photo en couleur depuis plusieurs années. Une telle solution est déjà proposée dans des pays comme l'Estonie. Je m'interroge donc sur les choix technologiques ayant été faits, qui témoignent parfois d'un certain archaïsme. En effet, la moyenne d'âge des éléments de sécurité actuellement embarqués sur notre titre sécurisé dépasse la dizaine d'années, alors qu'il a paradoxalement été préconisé de limiter la durée de ce titre à dix ans, pour des raisons de sécurité.

Les innovations présentées par la presse n'en sont pas véritablement. Pour preuve, l'une des sécurités embarquées date d'il y a une trentaine d'années. Celle-ci a été préférée à une solution française figurant dans le dernier état de l'art. Cette tendance se vérifie également pour le cachet électronique visible (CEV), qui date d'il y a une dizaine d'années, alors qu'il serait possible de recourir à une norme universelle interopérable. Tous ces choix suscitent des interrogations sur le pilotage des projets, ainsi que sur l'articulation entre l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), l'Imprimerie nationale et l'ensemble des fournisseurs français.