Intervention de Valérie Péneau

Nous sommes deux à nous adresser à vous, illustrant l'articulation et la complexité du projet d'identité numérique régalienne. Je m'occupe pour ma part de la partie relative aux systèmes d'information du moyen d'identification électronique que nous concevons. Celui-ci a pour particularité de s'articuler avec des documents sources, que sont les titres d'identité électroniques, en premier lieu la carte nationale d'identité électronique (CNIe) mais aussi les passeports et titres de séjour, portés par Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc.

Le programme France Identité numérique s'inscrit dans la même temporalité que les autres projets liés à l'identité numérique. Il s'agit de projets complexes, sur lesquels nos voisins ont souvent pris de l'avance, certains d'entre eux ayant déjà été notifiés à la Commission européenne. Je précise qu'il ne suffit pas de notifier un schéma à la Commission européenne, l'identité numérique doit ensuite être utilisée au quotidien.

La France a souhaité accélérer un processus qui avait connu plusieurs échecs par le passé, pour des raisons assez diverses. Cette nette accélération a été permise par le nouveau Règlement européen sur les cartes d'identité électroniques, les deux projets ayant été lancés de manière concomitante. L'articulation entre les deux a ainsi pu s'établir de façon native. Dès la conception de la carte d'identité, nous avons en effet été en mesure d'y inclure une approche technologique permettant d'intégrer une application à l'origine de l'identité numérique. Cette approche a pu être définie très rapidement avec les industriels. La distribution de la carte sera donc prochainement généralisée.

Nous ne disposons toutefois pas encore du système d'information permettant d'exploiter cette dimension de l'identité numérique, puisqu'un décalage de quelques mois est attendu. Celui-ci s'explique d'abord par la complexité du processus, notamment au niveau de la mise en place de l'expertise et des compétences nécessaires. Il s'explique également par le fait que nous avons déjà fait l'objet de recommandations de la part du conseil national du numérique et de la mission parlementaire ad hoc de Mme Christine Hennion et de M. Jean-Michel Mis, qui ont déjà expertisé le projet. Une consultation publique avait également eu lieu sur le sujet. Notre cahier des charges a ainsi été complété.

Au-delà des garanties fixées par le Règlement eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services) et des référentiels de l'agence nationale des systèmes d'information (ANSSI), nous avons intégré ce cahier des charges citoyen qui a été défini l'été dernier. Celui-ci nous a amené à revoir certains parcours envisagés, pour tendre vers une plus grande inclusion, nous conduisant à reformuler un certain nombre de process.

Dans le même temps, l'ANSSI s'est penchée sur le sujet, pour aboutir à un référentiel sur la vérification d'identité à distance, publié en mars dernier. Nous avons alors dû en tenir compte lors du lancement des marchés.

Cette période de travaux complémentaires nous a par ailleurs permis de « maquetter » un certain nombre de parcours. L'objectif était de nous doter d'un premier moyen d'identification électronique. Celui-ci ne correspondra toutefois pas au niveau de sécurité le plus élevé, en raison de la longueur du temps de qualification. D'ici la fin de l'année 2021, il permettra, en revanche, à l'usager, d'utiliser sa CNIe en interface avec une application. Il s'agira par la suite d'obtenir un moyen d'identification électronique qualifié au niveau eIDAS, le délai moyen d'instruction s'élevant en moyenne à quatre mois.

Ce décalage se retrouve dans les autres pays européens, où les cartes sont en générale distribuées dans un premier temps, avant d'être accompagnées d'une offre numérique. Quoi qu'il en soit, le projet a fait l'objet d'un cadrage très précis, qui le sécurise et nous permettra, dans les prochains mois, de répondre à la demande.