Intervention de Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Le projet relatif à l'identité numérique est piloté et mis en œuvre par le programme interministériel FIN dirigé par Mme Valérie Péneau. De son côté, l'agence a lancé l'appel d'offres précédemment évoqué à l'été 2020. Elle joue également un rôle d'ordonnateur pour les dépenses engagées autour de ce projet.
En tant que porteurs responsables pour le compte du ministère, nous sommes en charge de la gestion de quatorze titres sécurisés, pour lesquels nous sommes responsables à la fois de la conception des systèmes, de l'acheminement des titres et du support usager. En effet, le développement des téléprocédures a fait émerger un fort besoin d'accompagnement.
La priorité pour 2021 concerne le déploiement progressif de la nouvelle CNIe. Depuis le 15 mars dernier, celle-ci est déployée dans le département de l'Oise. Depuis la semaine dernière, elle a également été lancée à la Réunion et en Seine-Maritime. Sous réserve du succès de ces différents pilotes, le déploiement de la carte sera par la suite étendu par vagues successives à l'échelle des régions, entre la mi-mai et le début du mois de juillet. Dans le même temps, le Règlement européen a prescrit à chaque État de se doter d'une nouvelle carte d'identité avec puce avant le 2 août. La France est ainsi en passe de rattraper son retard sur les autres pays de l'Union européenne.
En 2020, nous avons connu une diminution importante de la demande de titres, dans une proportion inédite en ce qui concerne les passeports et de 19 % pour la carte d'identité, malgré ses usages liés à la vie quotidienne. Le déploiement de la nouvelle carte d'identité dépend donc également des évolutions de la crise sanitaire. Nous anticipons désormais une forte augmentation de la demande, qui surviendra probablement au cours de la seconde partie de l'année 2021 et en 2022. Avant la crise, cette demande de cartes d'identité se trouvait en revanche en augmentation structurelle. Cette donnée devra être prise en compte lors de la mise en service opérationnelle de l'identité numérique.
