Intervention de Valérie Péneau

L'identité numérique existe déjà dans le cadre de FranceConnect, mais la proposition de valeur supplémentaire que nous sommes en train de construire concerne l'obtention d'une identité numérique très sécurisée. Pour y parvenir, l'enjeu est d'aboutir à la dématérialisation de nouveaux usages, ainsi qu'à la sécurisation d'un écosystème d'échange de données. L'idée est de s'appuyer sur les titres d'identité à l'aide d'une interface cryptographique faisant le lien entre les données d'identité protégées dans la puce du titre et une application.

Les deux projets sont intimement liés. Selon la définition figurant dans la loi pour une République numérique, un moyen d'identification électronique doit servir à transmettre des données d'identité. Ces données doivent provenir de quelque part. À la différence d'autres États, la France ne dispose d'aucun registre unique de population. Ce sont en effet nos titres d'identité qui font office de source d'identité. Notre moyen d'identification électronique tirera donc ses données de ces titres. Un ensemble logiciel passera ensuite par le smartphone de l'intéressé, pour exporter et exploiter ces données d'identité.

Avant la CNIe, nos seules sources d'identité possibles se limitaient aux passeports et aux titres de séjour. Malgré leur diffusion à environ vingt-deux millions d'exemplaires, les passeports ne sont pas très inclusifs. La perspective de déploiement de la CNIe implique donc un changement de modèle.

Mettre au point une CNIe en deux ans constitue un exploit pour un pays aussi vaste que le nôtre. Quoi qu'il en soit, puisque les deux projets ont été lancés à la même date, ils ont été conçus en partenariat. À ce propos, le programme est logé sur la même plateforme que l'ANTS et bénéficie de moyens en partie fournis par cette dernière. Nous avons également travaillé ensemble à la définition des spécificités de la puce et poursuivons notre partenariat.

Une direction de programme a été mise en place, en raison du caractère particulier de l'identité numérique, impliquant notamment des interférences interministérielles. Le projet est donc totalement articulé avec l'agence. Ensemble, nous travaillons quotidiennement à la définition des spécificités de la carte et nous nous pencherons prochainement sur les parcours ainsi que le support utilisateurs.