Intervention de Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc

Le fait d'avoir pu sortir cette CNIe en deux ans constitue une franche réussite. Cette carte respecte l'état de l'art de ce que nous pouvons attendre pour un titre sécurisé.

Le ministère de l'intérieur considère qu'il n'existe pas de sécurité unique mais plutôt un ensemble de sécurités incluses dans ce nouveau titre. Ce dernier constitue une protection supplémentaire pour lutter contre l'usurpation d'identité. Des sécurités physiques y ont donc été incluses, à un niveau qui n'avait jamais été atteint en la matière. Nous sommes donc très loin de la carte actuelle, qui a été élaborée en 1995. La carte se rapproche en revanche du titre de séjour dans sa dernière version, même si le niveau d'exigence en matière de sécurité a été renforcé.

L'apport majeur se situe dans l'introduction d'une puce contenant des données biométriques. Celle-ci contient à la fois les données prévues au titre du règlement de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), conformément aux prescriptions communautaires, et l'identité numérique en tant que telle. L'application pourra ainsi être déverrouillée par un code PIN associé.

Quoi qu'il en soit, cette nouvelle carte n'aura rien à voir avec une simple copie des titres existants, en particulier le permis de conduire, qui ne comporte pas de puce. Ce dernier a d'ailleurs vocation à évoluer.