Intervention de Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc

En la matière, l'État a fait en France un choix de souveraineté qui n'est pas unique au monde, même si d'autres modèles existent.

Une convention a été conclue entre l'agence et l'Imprimerie nationale. Cette convention détermine les objectifs que nous lui fixons en matière de sécurité, ainsi que les conditions tarifaires, les objectifs de production, les conditions de déploiement et le choix des industriels.

Nous avons fixé des objectifs de sécurité à l'Imprimerie nationale, en nous basant sur notre connaissance des phénomènes de fraude et à partir d'un dialogue avec les forces de sécurité intérieures. L'une de nos préoccupations était bien de nous laisser des possibilités d'évolution dans le temps, afin de pouvoir nous adapter aux nouvelles attentes.

En revanche, l'agence ne choisit ni les prestataires, ni les sous-traitants, ni les fournisseurs de l'Imprimerie nationale, qui doit faire ses propres choix en tant qu'industriel. Nous fixons simplement des objectifs et nous assurons qu'ils sont atteints. Pour sa part, l'Imprimerie nationale recourt de plus en plus à des appels d'offres concernant le choix de ses différents fournisseurs.

Le CEV constitue une innovation par rapport à la carte nationale d'identité actuelle. S'il est vrai que la norme 105 présente l'immense avantage d'offrir l'interopérabilité, elle a en revanche l'inconvénient d'être, pour l'instant, relativement mal reconnue par les différents lecteurs. La norme 101 s'avère ainsi nettement plus accessible et inclusive. C'est pour cette raison que nous l'avons privilégiée. Nous sommes toutefois conscients que nous aurons à un moment ou l'autre de bonnes raisons de la faire évoluer, même s'il est encore trop tôt pour se prononcer sur les conditions ou le calendrier. Il ne s'agit en tout cas pas d'un choix du passé mais plutôt d'une priorité donnée à l'inclusion et à l'accessibilité, en particulier sur le territoire national, qui concentre la majorité des usages de la carte.

Certains États ont opté pour des cartes d'identité avec des photos en couleur, d'autres non. Le noir et blanc présente en tout cas des avantages en matière de lutte contre la fraude. Ce choix est donc assumé et ne traduit en aucun cas un manque de maîtrise du système.