Intervention de Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc
Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, directrice de l'agence nationale des titres sécurisés :
Environ 70 % des composants de la carte ont donné lieu à des appels d'offres. Je pourrai vous confirmer le chiffre exact.
Le régime juridique de l'Imprimerie nationale l'autorise à déroger à certaines règles de la commande publique. L'État actionnaire souhaite toutefois voir augmenter la part de l'activité sous monopole donnant lieu à des appels d'offres.
