Intervention de Valérie Péneau

L'identité numérique transmet uniquement des données, dans le but de prouver une identité. La divulgation sélective des attributs est effectivement envisageable, en particulier l'âge. En attendant, nous devrons d'abord être en capacité de délivrer une première application, avant de la faire évoluer par la suite.

Grâce à la composante logicielle, il est tout à fait envisageable de faire évoluer le projet afin de l'adapter aux différents usages, à condition de disposer d'un cadre juridique et d'un haut niveau de sécurité. Rien ne s'opposera alors à ce que l'identité numérique soit interfacée avec un système de votation. Un tel système est d'ailleurs prévu concernant les élections professionnelles ainsi que le vote des Français de l'étranger. Je pense que le Conseil constitutionnel devra toutefois se prononcer sur cette évolution.

Le sujet des mineurs présente une complexité, tant sur le plan technique que juridique. Il existe par exemple des âges de majorité différents selon les sujets. La loi pour une République numérique a ainsi fixé à quinze ans la majorité numérique pour les services issus de la société de l'information mais pas pour les services publics. D'autres textes plus récents font état d'âges évolutifs. Sur la partie pénale également, l'âge présente un caractère variable. Il est donc difficile de construire des parcours totalement évolutifs avec l'âge.

Tant que le mineur est considéré comme tel pour une activité donnée, ce dernier doit obtenir le consentement du détenteur de l'autorité parentale. La création et l'usage de l'identité numérique d'un mineur ne pourront pas échapper à cette règle. Une telle mesure n'est pourtant pas facile à implémenter sur le plan technique, car il est nécessaire de recueillir à la fois l'identité numérique des détenteurs de l'autorité parentale et celle des mineurs. Nous finirons par y parvenir mais la première offre sera d'abord dédiée aux majeurs.

Si nous parvenons à passer le cap de la création d'identité numérique au bénéfice de mineurs, le fournisseur de service sera informé de façon sécurisée concernant l'âge de son utilisateur. Cette mesure est possible sur le principe et tout reste envisageable concernant les usages, même si certaines difficultés juridiques et techniques doivent être résolues. Les perspectives s'annoncent ainsi considérables et la cadence devra s'accélérer, afin d'articuler cette première identité sécurisée avec les titres d'identité.