Intervention de Valérie Péneau

Ma réponse est très clairement positive. En effet, lors de la formulation du cahier des charges de notre système d'information, nous avons veillé à ce qu'aucune licence ne devienne la propriété d'acteurs privés français ou européens.

Dans ce cahier des charges, nous avons également intégré l'application native du Règlement général sur la protection des données (RGPD), auquel sont soumis l'ensemble des acteurs européens et français.

Avec les acteurs français, nous définissons les spécificités de la puce de demain. La souveraineté fait ainsi partie intégrante du projet. Je pense d'ailleurs que la souveraineté numérique est un sujet éminemment régalien et même national. En effet, les schémas notifiés par les États correspondent à des pratiques administratives qui leur sont propres, selon qu'ils disposent ou non de registres de population ou d'identifiants uniques. Au final, chaque schéma est d'ordre national, même s'ils se doivent d'être interopérables au niveau européen.

Lors du discours de l'Union, la présidente de la Commission européenne a soumis l'idée d'une identité européenne, qui a ainsi été intégrée aux discussions de révision du règlement eIDAS. Cette idée suscite de fortes interrogations, car nous ne disposons d'aucune définition précise de ce que représenterait cette identité européenne au-delà de l'interopérabilité de nos dispositifs. La Commission devra donc expliciter ce point, alors que la révision du règlement eIDAS a été reportée. Quoi qu'il en soit, cette question fera l'objet d'importants travaux dans les prochains mois, peut-être au moment de la présidence française. L'un des enjeux sera de définir l'articulation avec les schémas nationaux, ainsi que d'aborder le sujet de la souveraineté nationale.