Intervention de Romain Galesne-Fontaine

Mon propos liminaire concernera IN Groupe. Structure publique, IN Groupe est l'imprimerie de l'État. Celui-ci en détient intégralement le capital. Spécialiste de l'identité et des services numériques sécurisés, IN Groupe opère au service de la mission régalienne de réalisation des documents et des systèmes d'identité sécurisés. Il s'agit des passeports biométriques, des cartes nationales d'identité électroniques, des permis de conduire, des titres de séjour.

IN Groupe conçoit également les documents et systèmes qui permettent l'exercice d'un droit professionnel reconnu par l'État, telles que les cartes des agents publics, celles des conducteurs de poids lourds en France, ou la plateforme d'identité des professionnels de santé.

IN Groupe mène sa mission conformément au cadre légal applicable aux prérogatives de l'Imprimerie nationale exercées pour le compte de l'État.

Comme la plupart des membres de l'Union européenne, la France a choisi de s'appuyer, en matière d'identité, sur un opérateur industriel public capable d'intégrer de manière agnostique les meilleures technologies du marché. Ce choix permet à l'État de préserver sa souveraineté et son indépendance technologique, tout en garantissant la protection et la confidentialité de l'identité de ses ressortissants. De fait, l'Imprimerie nationale est amenée à connaître de l'identité de l'ensemble des Français.

Ses prérogatives trouvent leur contrepartie dans les engagements qu'elle prend vis-à-vis de l'État. Qu'il s'agisse des composants, des moyens de sécurité, des systèmes et des innovations, elle assure tout d'abord une veille technologique permanente dans le domaine de l'identité. Par cette action, elle apporte à l'État une maîtrise technologique à l'état de l'art. Elle lui garantit ensuite la sécurité de l'approvisionnement de ses titres d'identité, de leurs composants et des techniques qui concourent à leur fabrication. Enfin, dans sa démarche de sécurisation des titres, elle sélectionne les solutions techniques pour lesquelles elle sait compter sur au moins deux fournisseurs qualifiés ou qualifiables.

L'exigence en est devenue centrale depuis les crises de 2017 et de 2018. Les liquidations judiciaires inopinées et soudaines de fournisseurs risquèrent alors de compromettre la production des passeports français. Seules la mobilisation des réserves de sécurité de l'Imprimerie nationale et l'identification d'autres fournisseurs permirent de maintenir la production. Ces situations ont conduit le ministère de l'intérieur, l'ANTS et l'Imprimerie nationale à entériner, en matière d'identité, une obligation de travailler simultanément avec plusieurs fournisseurs et de diversifier les sources d'approvisionnement.

Les fournisseurs retenus dans le respect des règles de la commande publique se soumettent de plus à une qualification industrielle stricte. Elle permet de vérifier leur capacité à fournir leur prestation à l'Imprimerie nationale pendant toute la durée de vie du titre. La qualification intègre ensemble des aspects techniques, économiques, de durabilité, de conformité aux normes et de sécurité d'approvisionnement.

À titre d'exemple, pour chaque approvisionnement stratégique, le choix des fournisseurs de l'Imprimerie nationale en vue de la production de la nouvelle CNIe a fait l'objet d'une sélection rigoureuse. De façon non exhaustive, je citerai le polycarbonate, les encres, le dispositif holographique, les composants électroniques, la plateforme de personnalisation ou les équipements de fabrication. Il est à noter que la plupart des entreprises partenaires du programme de CNIe sont françaises ou européennes.

L'enjeu consiste évidemment à assurer le déploiement généralisé de la CNIe, engagé le 15 mars 2021. La montée en puissance repose sur un outil industriel que nous avons dimensionné en conséquence. Nous aurons la capacité d'atteindre un volume de production et de personnalisation de 10 millions de CNIe par an. Pour la partie identité numérique de la carte, nous sommes aussi en mesure de poursuivre les travaux relatifs aux conditions de fourniture aux usagers d'un code confidentiel, ou numéro d'identification personnel (PIN, personal identification number ).

Par ailleurs, pour le compte de l'agence du numérique en santé, nous développons le projet e-CPS. Il consiste en une version dématérialisée, sur smartphone, de la carte des professionnels de santé. Avec elle, nous évoquons une identité numérique que ces professionnels utilisent notamment pour se connecter au système informatique de l'assurance maladie.

IN Groupe mène aussi des activités à l'exportation. Elles contribuent à maintenir sa maîtrise de l'état de l'art. Le gouvernement monégasque nous a par exemple sélectionnés pour mettre en œuvre sa nouvelle plateforme d'identité légale, physique et numérique. IN Group lui fournira une carte d'identité électronique puis, à partir d'elle, une identité numérique dérivable sur smartphone, ainsi qu'une plateforme de services numériques.

Je compléterai mon propos en revenant sur une audition que votre mission d'information a conduite ce jeudi 1er avril 2021. Il me semble que l'une des personnes que vous avez entendues a fait montre d'approximation, voire vous a volontairement communiqué des données erronées.

En aucun cas la nouvelle CNIe n'équivaudra-t-elle à une simple copie du permis de conduire de 2013 ou du titre de séjour des étrangers.

Certes, comme ces titres, la CNIe doit respecter la réglementation européenne. Elle partage avec eux un cadre commun. Elle en partage encore quelques propriétés : le polycarbonate, le format d'une carte bancaire. Cependant, pour tout expert de l'identité, la ressemblance s'arrête là.

La CNIe inclut des sécurités de toute nouvelle génération. Elles n'avaient pas encore été employées. Son dispositif holographique utilise ainsi des nanomatériaux. Il autorise un contrôle variable optique. Inédit, le bord transparent de la carte prolonge le fonds sécurisé. Sa puce comprend un conteneur identité numérique développé avec l'industrie française. Un cachet électronique visible associe une signature numérique. La liste est longue des innovations visibles ou invisibles du nouveau titre. Des raisons évidentes de confidentialité m'interdisent de décrire les secondes.

La CNIe correspond à un titre dont les innovations côtoient des sécurités expérimentées et robustes. Les unes et les autres se conforment au cahier des charges de l'ANTS et des forces de police.

Une remarque avait porté sur un possible déséquilibre de la relation entre l'ANTS et l'Imprimerie nationale. Je rappelle qu'il s'agit d'une relation de confiance entre un donneur d'ordre public et un expert industriel public. L'ANTS, ainsi que les forces de police, établissent le cahier des charges sécuritaire d'un titre. Nous parlons alors de « cibles de sécurité ». En réponse, l'Imprimerie nationale propose une architecture qui combine un ensemble de sécurités physiques, électroniques et numériques. L'ANTS et les forces de l'ordre valident ensuite cette architecture : elles conservent donc le dernier mot sur la conception (design) et les aspects de sécurité du titre que l'Imprimerie nationale leur soumet.

Au cours de votre audition, des questions portaient sur la photographie du nouveau titre d'identité.

Avant toute chose, je préciserai qu'il ne s'agit pas d'une photographie en noir et blanc, mais d'une photographie en tons de gris. La directrice de l'ANTS a expliqué que la demande en provient des forces de l'ordre. Les raisons en tiennent au contrôle visuel, physique, du titre.

Ensuite, on a pu se demander si le procédé en était américain et ce qui avait justifié le choix de recourir à une technique étrangère.

Je déments ici un quelconque défaut de maîtrise technique : l'Imprimerie nationale peut parfaitement produire des titres en polycarbonate qui contiennent de la couleur. Elle le démontre à l'occasion de son partenariat avec le gouvernement monégasque. Il s'avère que 90 % de la centaine de pays qui, dans le monde, émettent des titres d'identité en polycarbonate, utilisent le système de gravure laser en tons de gris au cœur de la carte, choisi pour la CNIe française.

La technique en comprend deux blocs principaux : le matériau et les équipements de gravure laser. Une société européenne développe et fournit le premier. Les seconds se révèlent d'origine française. Une société située à Orléans, qui emploie 50 collaborateurs, produit et utilise ces équipements. Il se trouve qu'elle a fait l'objet d'un rachat, voici quelques années, par une entreprise américaine. La technologie que nous sollicitons n'en demeure pas moins française. Conclure que nous aurions opté pour un procédé américain au détriment de techniques d'une origine géographiquement plus proche de nous, paraît pour le moins contestable.

Enfin, s'agissant du cachet électronique visible de la CNIe, et ainsi que la directrice de l'ANTS l'a indiqué au cours de son audition, le projet n'a pas pu intégrer dans les premières phases de son développement la norme 105 car la publication de celle-ci ne remonte qu'au mois d'octobre 2020. En revanche, il reste loisible d'envisager une évolution conforme aux spécifications de cette norme dans les prochaines phases du projet. La décision en reviendra à l'ANTS.

Nous nous confrontons souvent à des sollicitations de sociétés qui surenchérissent sur les aspects de sécurité en vue de promouvoir leurs solutions. Je rappelle qu'un titre d'identité se compose d'un ensemble d'éléments de sécurité qui répondent précisément aux cibles que le ministère de l'intérieur et l'ANTS ont déterminées. La surenchère que nous constatons ne nous apporte rien, à plus forte raison quand la technique dont elle vante le mérite n'a obtenu aucune reconnaissance en dix ans d'existence et qu'elle fait peser un risque certain en matière d'approvisionnement stratégique.

Je terminerai ma présentation en ramenant le débat sur un sujet central, celui de l'identité numérique. De véritables enjeux s'y décèlent sous l'angle de la souveraineté nationale.

En elle-même, l'identité ressortit à la souveraineté. Pour IN Groupe, elle constitue non un service, mais un droit fondamental. Il nous semblerait inconcevable que l'État ne prenne aucune part à la mise en place de l'identité numérique. Au contraire, par le moyen de la CNIe, l'État introduit un support qui autorise un large déploiement dans la population française, à l'attention de ceux qui le souhaitent, d'une ou plusieurs identités numériques sécurisées.

À notre niveau, nous nous réjouissons de contribuer à ce vaste projet. Nous saluons l'ambition et la qualité des travaux de son promoteur, le programme France Identité numérique.

Prête à fournir l'identité numérique des Français, l'Imprimerie nationale jouera son rôle au service de la stratégie de l'État, à l'instar d'autres acteurs publics ou parapublics, telle La Poste. Moyennant la délivrance du code confidentiel PIN de la CNIe, nous pouvons dès 2021 déployer la solution d'identité numérique que nous avons développée.

Ici, souveraineté nationale et souveraineté européenne se combinent. Par sa puissance normative, face à d'autres modèles qui émergent à travers le monde, l'Europe doit incarner une troisième voie dans la société numérique : celle de la protection des données personnelles et de l'identité. Elle se distinguera alors d'un modèle de monétisation de la donnée personnelle, ainsi que d'un autre modèle où données et identité numériques serviraient au contrôle social.