Intervention de Bruno Bernard

En matière de souveraineté, la question du droit applicable aux données est également essentielle. Si nous voyons des demandes de localisation émaner de beaucoup de pays, nous pensons que la vraie question de la souveraineté se joue sur le droit applicable. Tout l'enjeu est de trouver un modèle permettant aux États de garantir une sécurité des données de leurs citoyens et de leurs entreprises, tout en permettant à ces derniers de continuer à bénéficier des meilleures solutions technologiques disponibles. L'entente est donc nécessaire entre les États. Nous y incitons, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, pour que des formes juridiques soient trouvées pour garantir ces transferts de données.