Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 15h00
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Ce sujet est relativement technique. Les formations concernées par l'alinéa 12 pouvant recruter sur dossier, sur concours, sur épreuves, cet amendement présente un risque de dénaturer les modalités de recrutement par une proposition qui peut être considérée comme un passe-droit.

En outre, s'il reste des places vacantes dans ces formations à l'issue du processus de recrutement sélectif, le candidat pourra présenter sa candidature via la procédure complémentaire, quelle que soit la réponse qu'il aura reçue dans la procédure initiale. Le cas est donc déjà prévu dans une deuxième phase, lorsque les réponses de la première phase seront stabilisées.

En d'autres termes, un candidat qui aura reçu une proposition dans une filière, sélective ou non, pourra tenter à nouveau sa chance dans la deuxième phase, alors qu'il est déjà accepté quelque part.

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