Intervention de Rémy Ozcan

Réunion du jeudi 22 avril 2021 à 9h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB) :

Certains pays ont avancé sur la question en adoptant une approche de type sandbox, qui permet de commercialiser services et produits pendant un certain nombre d'années, hors de la contrainte d'un cadre juridique. En somme, les entreprises disposent là d'un premier moyen d'embrasser la technologie blockchain.

Nos voisins européens ne se sont pas réellement penchés sur la question de la force probante. En revanche, Dubaï a reconnu la valeur de preuve de la blockchain, notamment pour la mise à jour du cadastre. En Suisse, l'échange de titres financiers via une blockchain fait foi autant qu'une constatation par un huissier ou un notaire. Certains pays hors de l'Union européenne ont donc démontré leur volonté de tirer les bénéfices de la technologie blockchain.

Nous devons selon moi adopter une attitude pionnière en la matière et ne pas nous montrer timorés. Cette technologie ne suscite-t-elle pas l'intérêt de beaucoup de tiers de confiance, y voyant un moyen de gagner en efficacité dans l'exécution de leurs tâches ? Les notaires et les huissiers souhaitent ainsi l'utiliser, convaincus qu'elle leur fournira un outil plus rapide pour user des prérogatives que leur confère la loi.

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