Intervention de Rémy Ozcan

Les pouvoirs publics assument un rôle majeur : ils montrent la voie. Entre autres caractéristiques, la blockchain présente celle de l'immuabilité. Les informations, une fois validées dans le registre, deviennent impossibles à effacer. La blockchain assure un gain de temps et d'efficacité à l'usager comme aux services publics.

Cette technologie permettrait d'accélérer la numérisation de l'administration par la dématérialisation des documents « papier ». Suez, membre de notre fédération, œuvre dans l'économie circulaire et recourt à la blockchain pour assurer un traçage plus efficace des déchets et une meilleure inclusion des acteurs du secteur. Dans le même esprit, la numérisation des bordereaux de suivi des déchets réduirait la charge administrative qui pèse autant sur les pouvoirs publics que sur le secteur privé.

La blockchain faciliterait en outre, en l'automatisant, la mise à jour de registres comme celui du cadastre ou des actionnaires des sociétés non cotées. 85 % de la richesse créée en Europe provient des PME. Pourtant, celles-ci souffrent de difficultés de financement. La blockchain leur apporterait une solution, via la diversification de leurs investisseurs.

La mise en place d'un système de vote traçable et transparent au moyen d'une blockchain favoriserait une meilleure inclusion des citoyens dans les processus démocratiques. Le mouvement des Gilets jaunes a révélé une fracture grandissante entre les élus et ceux qu'ils représentent. La technologie blockchain apparaît comme un formidable outil pour restaurer la confiance. Grâce à elle, chacun pourrait constater, sans nécessité de s'appuyer sur la garantie d'un tiers, que son vote a bien été comptabilisé, ce qui limiterait l'abstention, révélatrice d'un problème démocratique. La mise en place d'un tel système de vote ne prendrait que quelques mois. Notre fédération se montrerait ravie de vous prêter son concours.

Le respect du code des marchés publics se révèle aujourd'hui marginal. Une entreprise répondant à un appel d'offres, pour peu qu'elle sache à qui s'adresser, obtiendra connaissance des offres concurrentes. Nous ne disposons pour l'heure d'aucun moyen de garantir la transparence dans la passation des marchés publics, hormis la blockchain, qui éviterait aux PME de se retrouver défavorisées par rapport aux grandes entreprises au carnet d'adresses mieux garni.

La France pourrait transmettre ces propositions et bien d'autres encore à l'occasion de sa présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022. La qualité de vie de nos concitoyens s'en trouverait améliorée, de même qu'en sortirait renforcée la confiance dans les élus et les institutions, mise à mal par les crises sanitaire et économique actuelles.